CENAC Catalogue : non-violence / pacifisme / objection / service civil / actions
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Document: texte impriméRapport au nom de la commission juridique sur l'objection de conscience / UNION EUROPEENNE. PARLEMENT EUROPEEN (1982)
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Titre : Rapport au nom de la commission juridique sur l'objection de conscience
Type de document : texte imprimĂ©
Auteurs : UNION EUROPEENNE. PARLEMENT EUROPEEN
Editeur : Strasbourg : Parlement européen
AnnĂ©e de publication : 1982
Collection : Documents de séance 1982-1983 num. document 1-546/82
Importance : 49 p.
Présentation : tabl.
Format : 30 cm
Langues : Français (fre)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (EUROPE)
Mention de responsabilité : Parlement européen
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=11019
Parlement europĂ©en. Rapport au nom de la commission juridique sur l'objection de conscience. Strasbourg : Parlement europĂ©en, 1982. 49 p. Collection Documents de sĂ©ance 1982-1983. .
CENAC cote : BR 675. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (EUROPE)

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