Titre :	Le Refus de service pour motifs de conscience : Exposé de la situation, comparaisons, une proposition concrète
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Otto SIEGFRIED (1916-1998) ; Hélène MONASTIER (1882-1976) , Traducteur
Editeur :	Zurich : Commission pour le service civil
Année de publication :	[1948?]
Importance :	47 p.
Format :	21 cm
Note générale :	Édité par la Commission pour le service civil au sein du Conseil suisse des associations pour la paix, suite à l'adoption du postulat Oltramare ; la commission a chargé un de ses membres de préparer cette brochure, "en partie extraite d'un gros volume d'Otto Siegfried - encore inédit - Le Refus de servir pour Motifs de Conscience" (introduction par Willi Lussi)
Langues :	Français (fre) Langues originales : Allemand (ger)
Matières :	OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Note de contenu :	Exposé de la situation : situation légale, statistiques détaillées pour 1914-1945, motifs, sanctions. Comparaisons : avec le Canada, la Hollande [les Pays-Bas], les États-Unis et la Grande-Bretagne. Proposition : comprend un projet de loi fédérale sur l'organisation du service civil (p. 43-47)
Mention de responsabilité :	[Otto Siegfried ; trad. de l'allemand par Mlle Elisabeth Monastier]
Lien permanent :	https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=11157

[Otto Siegfried ; trad. de l'allemand par Mlle Elisabeth Monastier]. Le Refus de service pour motifs de conscience : Exposé de la situation, comparaisons, une proposition concrète. Zurich : Commission pour le service civil, [1948?]. 47 p. .
CENAC cote : BR 122. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)