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Document: texte impriméLoi fĂ©dĂ©rale sur le service civil (LSC) : ProcĂ©dure de consultation. Projet. Commentaires Ă  propos du projet de loi fĂ©dĂ©rale sur le service civil / SUISSE. DEPARTEMENT MILITAIRE FEDERAL (1993)
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Titre : Loi fédérale sur le service civil (LSC) : Procédure de consultation. Projet. Commentaires à propos du projet de loi fédérale sur le service civil
Type de document : texte imprimĂ©
Auteurs : SUISSE. DEPARTEMENT MILITAIRE FEDERAL
Editeur : Berne : Département militaire fédéral
AnnĂ©e de publication : 1993
Importance : 6 p. + 45 p. + 95 p.
Format : 30 cm
Langues : Français (fre)
Matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=11836
Loi fĂ©dĂ©rale sur le service civil (LSC) : ProcĂ©dure de consultation. Projet. Commentaires Ă  propos du projet de loi fĂ©dĂ©rale sur le service civil. Berne : DĂ©partement militaire fĂ©dĂ©ral, 1993. 6 p. + 45 p. + 95 p. .
CENAC cote : BR 1728. CENAC matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)

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