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Document: dossier documentaireDMF et DPM [Département militaire fédéral et Droit pénal militaire] : (1949) - 1971 - 1994 / ARCHIVES CENAC
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Titre : DMF et DPM [Département militaire fédéral et Droit pénal militaire] : (1949) - 1971 - 1994
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC ; SUISSE. DEPARTEMENT MILITAIRE FEDERAL
Importance : 11 cm
Présentation : correspondance, coupures, statistiques, rapports, copies d'actes juridiques
Format : 2 classeurs
Langues : Multilingue (mul)
Matières : ARMEE (SUISSE) ; JUSTICE MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. dĂ©cimale : D.SC/OC DOSSIER SERVICE CIVIL ET OBJECTION DE CONSCIENCE
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20561
DMF et DPM [Département militaire fédéral et Droit pénal militaire] : (1949) - 1971 - 1994. . 11 cm .
CENAC cote : D.SC/OC.079. CENAC matières : ARMEE (SUISSE) / JUSTICE MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.SC/OC.079MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPartiellement du Fonds René Bovard (document de 1949)Prêt exclu, consultation réservée (4)PrĂŞt exclu, consultation rĂ©servĂ©e


 
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