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Rapport au nom de la commission juridique sur l'objection de conscience / UNION EUROPEENNE. PARLEMENT EUROPEEN (1982)

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Bibliographie

Titre : Rapport au nom de la commission juridique sur l'objection de conscience
Type de document : texte imprimé
Auteurs : UNION EUROPEENNE. PARLEMENT EUROPEEN
Editeur : Strasbourg : Parlement européen
Année de publication : 1982
Collection : Documents de séance 1982-1983 num. document 1-546/82
Importance : 49 p.
Présentation : tabl.
Format : 30 cm
Langues : Français (fre)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (EUROPE)

Mention de responsabilité : Parlement européen
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=11019

Parlement européen. Rapport au nom de la commission juridique sur l'objection de conscience. Strasbourg : Parlement européen, 1982. 49 p. Collection Documents de séance 1982-1983. .
CENAC cote : BR 675. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (EUROPE)

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