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La convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence du Tribunal fédéral: contribution à l'étude des droits fondamentaux / Michel HOTTELIER (1985)

Complet Bibliographie Titre : La convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence du Tribunal fédéral: contribution à l'étude des droits fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel HOTTELIER Editeur : Lausanne : Payot Année de publication : 1985 Collection : Collection juridique romande Importance : XIV, 246 p. Format : 23 cm Note générale : Bibliogr.: p. 217-232 Langues : Français (fre) Matières : DROITS DE L'HOMME ; JUSTICE ; SUISSE Index. décimale : 323.4 Droits civils, droits de l'homme Mention de responsabilité : Michel Hottelier ; préf. de Giorgio Malinverni Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=1101 Michel Hottelier ; préf. de Giorgio Malinverni. La convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence du Tribunal fédéral: contribution à l'étude des droits fondamentaux. Lausanne : Payot, 1985. XIV, 246 p. Collection Collection juridique romande. . CENAC cote : 323.4 HOT. CENAC matières : DROITS DE L'HOMME / JUSTICE / SUISSE

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