La documentation du CENAC est en cours de réorganisation.
Une partie de la bibliothèque et toutes les archives ont été transmises à la Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds.
Le prêt n’est plus possible depuis novembre 2023.
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Loi sur la médiation pénale - Genève 2001 : Loi modifiant la loi sur l'organisation judiciaire ; Rapport de la commission judiciaire chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat (2001)
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Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
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| BR 1747 | Imprimé | La Chaux-de-Fonds | BV biblio brochures BR | Pas de prêt (8) | Pas de prĂŞt |