Titre :	La lutte contre l'impunité en droit suisse
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Philip GRANT ; Bernard BERTOSSA ; Anne-Laure HUBER ; François MEMBREZ ; Alain WERNER
Editeur :	[Genève] : Track Impunity Always (TRIAL)
Année de publication :	2003
Importance :	129 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	2-9700387-0-6
Note générale :	[...] Il s'avère souvent délicat de déterminer si les auteurs de génocides, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de torture doivent craindre la justice suisse, en particulier lorsque ces crimes ont été commis à l'étranger, contre des étrangers. Le présent ouvrage s'adresse aux autorités de poursuite fédérales et contonales, aux avocats, aux organisations de défense des droits humains, aux victimes de crimes internationaux et à toute personne que la lutte contre l'impunité intéresse. Il aborde et explore de multiples facettes de cette problématique [...]. [Dos du livre]
Langues :	Français (fre)
Matières :	CRIME ET CRIMINEL ; DROIT INTERNATIONAL ; SUISSE
Index. décimale :	345 Droit pénal
Mention de responsabilité :	Bernard Bertossa, Philip Grant, Anne-Laure Huber, François Membrez, Alain Werner
Lien permanent :	https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=5046

Bernard Bertossa, Philip Grant, Anne-Laure Huber, François Membrez, Alain Werner. La lutte contre l'impunité en droit suisse. [Genève] : Track Impunity Always (TRIAL), 2003. 129 p. 2-9700387-0-6. .
CENAC cote : 345 GRA. CENAC matières : CRIME ET CRIMINEL / DROIT INTERNATIONAL / SUISSE