La plus grande partie de la documentation du CENAC a été transmise à la Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Objection de conscience à la LAMal (loi sur l'assurance maladie) : 2005.
2005.
Une coupure et un dossier de refus
. CENAC cote : D.A.530/OC. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE / SANTE |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D.A.530/OC | Mélange | La Chaux-de-Fonds | BV dossiers | Prêt exclu, consultation libre (2) | Prêt exclu, consultation libre |

