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Document: dossier documentaire7. Médiation : Aspects légaux en Suisse / ARCHIVES CENAC (1993-2010)
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fait partie de Médiation : 1978-2008-(2018) / ARCHIVES CENAC

Titre : Médiation : Aspects légaux en Suisse
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
AnnĂ©e de publication : 1993-2010
Importance : < 0,5 cm
Langues : Français (fre)
Matières : MEDIATION ; DROIT
Note de contenu : Constitution du canton de Berne. Gestion de l'environnement (Eric Rossiaud, in Plaidoyer 6/1995). Constituante vaudoise. Droit gĂ©nĂ©ral des contrats (WEKA). Code de procĂ©dure civile unifiĂ© (Florence Pastore et Birgit Sambeth Glasner, in Pratique du Barreau 8/2010).
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=92070
7. Médiation : Aspects légaux en Suisse. 1993-2010. < 0,5 cm .
CENAC cote : D.T.MED-7. CENAC matières : MEDIATION / DROIT

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.T.MED-7ImpriméLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation libre (2)PrĂŞt exclu, consultation libre


 
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