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Document: dossier documentaire8. Médiation : Aspects légaux à l'étranger / ARCHIVES CENAC (1982-1999)
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fait partie de Médiation : 1978-2008-(2018) / ARCHIVES CENAC

Titre : Médiation : Aspects légaux à l'étranger
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Année de publication : 1982-1999
Importance : 0,5 cm
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Matières : MEDIATION ; DROIT
Note de contenu : Chine (Constitution, 1982). Europe (Recommandation sur la médiation en matière pénale, 1999). France (Décret relatif aux conciliateurs 1978-1993, Projet de loi instituant la médiation devant les juridictions de l'ordre judiciaire, 1989-1990). Grande-Bretagne (Alternative approaches to dispensing justice, in "Access to Justice" by Lord Woolf, 1996). USA (Courts in Transition, Virginia, 1989).
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=92071
8. Médiation : Aspects légaux à l'étranger. 1982-1999. 0,5 cm .
CENAC cote : D.T.MED-8. CENAC matières : MEDIATION / DROIT

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.T.MED-8ImpriméLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation libre (2)Prêt exclu, consultation libre


 
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