Titre :	Refus du service militaire : dossier P. H.
Type de document :	dossier documentaire
Année de publication :	1979-1982, 1991
Importance :	2 cm
Note générale :	Procédure de refus du service militaire, en particulier le procès militaire (essentiellement en allemand)
Langues :	Allemand (ger) Français (fre)
Matières :	OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) ; JUSTICE MILITAIRE ; PRISON (SUISSE)
Index. décimale :	D.63 FONDS PJOTR HAGGENJOS
Note de contenu :	1. Avant le procès : ordre de marche, convocation au procès, lettre aux anciens camarades 2. Dossier de la justice militaire : documents, témoignages, rapports de police, etc. 3. Jugement du Tribunal de la Division 12 4. Service civil volontaire (2 semaines), pendant le service refusé : témoignages et rapport personnel 5. Invitation au procès, envoyée à des amis 6. Plaidoyer de l'avocat Christian Trenkel, dernier mot de l’accusé 7. Prison à l’Amtshaus de Berne, sous forme de semi-liberté, correspondance avec l’administration de la prison, extrait de casier judiciaire (982) 8. Correspondance avec le colonel Iten, président du Tribunal de la Div. 12 (1982) 9. Articles sur le procès et l'objection de P. H. 10. Demande de grâce au Grand Conseil du canton de Neuchâtel, 22 mai 1991, suite à une condamnation à 3 jours d'arrêts pour refus de payement de la taxe militaire, demande rejetée : correspondance et articles de presse (en français)
Lien permanent :	https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=92722

Refus du service militaire : dossier P. H.. 1979-1982, 1991. 2 cm .
CENAC cote : D.630.01. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) / JUSTICE MILITAIRE / PRISON (SUISSE)