Titre :	Situation après le refus de l’initiative pour un authentique service civil
Type de document :	dossier documentaire
Année de publication :	1984-1992
Importance :	2,5
Note générale :	Développements de la situation des objecteurs après le refus de l’initiative en votation populaire
Langues :	Français (fre) Allemand (ger)
Matières :	OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) ; JUSTICE MILITAIRE ; SUISSE (VIE POLITIQUE ET SOCIALE)
Index. décimale :	D.630 FONDS PJOTR HAGGENJOS
Note de contenu :	3. Dossier sur la situation des objecteurs en 1985 4. Politique des tribunaux militaires un an après : "ein Jahr danach" : recherches de Pjotr Haggenjos sur le durcissement des peines prononcées par les Tribunaux militaires (en allemand, publié dans "U-Chrut", Sondernummer 21, Mai 85), résumé en français (Ph. Beck), correspondance avec le brigadier Barras, auditeur en chef 5. Correspondance avec la justice militaire 1982-1983 : requêtes de Marcel Ammann auprès des Tribunaux militaires 6. Divers jugements d’objecteurs et statistiques 7. Conférence nationale pour l’objection de conscience et le Service civil, juin 1985 et 1988-1990 8. La loi "Barras", référendum et discussions 1990-1991 : organisation du référendum, résumé de la loi et des conséquences, articles de journaux 9. Moratoire pour des objecteurs dans plusieurs cantons 1989-1992 : réunion avec le Conseiller d’État Pierre Dubois à Neuchâtel, correspondances et décisions
Lien permanent :	https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=92729

Situation après le refus de l’initiative pour un authentique service civil. 1984-1992. 2,5 .
CENAC cote : D.630.08. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) / JUSTICE MILITAIRE / SUISSE (VIE POLITIQUE ET SOCIALE)