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L'administration publique sous occupation étrangère (titre orig. "Het openbaar bestuur onder vreemde bezetting)

A.H. HEERING | 1984

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Arrêté du Conseil fédéral concernant la perception d'un impôt pour la défense nationale

SUISSE. CONSEIL FEDERAL | Berne : Conseil fédéral | [1975]

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Arrêts du tribunal militaire de cassation : 10e vol. : années 1980-1987

SUISSE. DEPARTEMENT MILITAIRE FEDERAL | Berne : Office central fédéral des imprimés et du matériel | 1990

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Associations et décentralisation : compte rendu du colloque organisé par le GREP à Marly-le-Roi du 22 au 24 mars 1982

GREP ; POUR | Toulouse : Privat | 1983

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Bundesverfassung und Militärdienstverweigerung : ein Rechtsgutachten Stellungnahme des eidgenössischen Militärdepartementes

Max GEIGER ; Heinrich OTT ; Lukas VISCHER | Zürich : EVZ | Polis | cop. 1964

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Constitution fédérale de la Confédération suisse ; Constitution du canton de Vaud du 1er mars 1885

SUISSE. CHANCELLERIE FEDERALE | [s.n.] | [19--]

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Constitution fédérale et objection de conscience

Genève : Labor et Fides Débats 1964

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Désobéir pour le service public

LES DÉSOBÉISSANTS (France) | Le Pré Saint-Gervais, Neuvy-en-Champagne : Le passager clandestin | Désobéir | 2010

À travers la production d’un imaginaire de crise, les services publics sont depuis deux décennies l’objet de politiques de sabotage systématique destinées à soutenir le développement de débouchés commerciaux pour le secteur privé. Devant la rem[...]

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La désobéissance éthique : Enquête sur la résistance dans les services publics

Elisabeth WEISSMAN ; Stéphane HESSEL, Préfacier, etc. | Paris : Stock | 2010

Ils sont enseignants, conseillers Pôle Emploi, postiers, électriciens/gaziers, forestiers, hospitaliers, psychiatres, chercheurs, magistrats, policiers… Ils ne feront pas le « sale boulot » qu’on exige d’eux depuis que Nicolas Sarkozy a lancé la[...]

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Informatique et démocratie

Blaise LEMPEN | Lausanne : Payot | Hic et Nunc | 1987

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La justice

CASAMAYOR | Paris : Gallimard | L'air du temps | 1978

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Message concernant l'initiative populaire "pour un authentique service civil fondé sur la preuve par l'acte" du 25 août 1982

SUISSE. CONSEIL FEDERAL | Berne : Conseil fédéral | 1982

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet de loi sur les organes directeurs et le conseil de la défense (du 30 octobre 1968)

SUISSE. CONSEIL FEDERAL | [Berne] : Conseil fédéral | 1968

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La montagne de beurre : conte philosophique

François BONNET | Genève : Zoé | 1979

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Objection de conscience et service civil : rapports de la "Commission Barras" - Consultations et réactions diverses - Campagne de votation, 1984-1991

ARCHIVES CENAC | 1988

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dossier documentaire

Organisation de l'armée 1971-1977 : 1. nominations ; 2.&3. promotions ; 4. démissions, anniversaires ; 5 décès ; 6. organ. administrative, lois et réglements, service sanitaire ; 7. armée et emploi, assurances ; 8. armée suisse à l'étranger

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dossier documentaire

Organisation de l'armée 1978-1982 : 1. nominations, mutations ; 2.&3. promotions ; 4. démissions et anniversaires ; 5. décès (sauf "accidents et suicides" : 7.3) ; 6. organ. administrative (lois, règlements, service sanitaire, sauf "justice" : 10.3 et "Réglement de service 80" : 10.5) ; 7. armée et emploi, assurances ; 8. armée suisse et étranger

ARCHIVES CENAC

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dossier documentaire

Organisation de l'armée 1983-1984 : 1. nominations, mutations ; 2.&3. promotions ; 4. démissions et anniversaires ; 5. décès (sauf "accidents et suicides" : 7.3) ; 6. organ. administrative (lois, règlements, service sanitaire, sauf "justice" : 10.3 et "Réglement de service 80" : 10.5) ; 7. armée et emploi, assurances ; 8. armée suisse et étranger

ARCHIVES CENAC

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dossier documentaire

Organisation de l'armée 1985 - sept.1987 : 1. nominations, mutations ; 2.&3. promotions ; 4. démissions et anniversaires ; 5. décès (sauf "accidents et suicides" : 7.3) ; 6. organ. administrative (lois, règlements, service sanitaire, sauf "justice" : 10.3 et "Réglement de service 80" : 10.5) ; 7. armée et emploi, assurances ; 8. armée suisse et étranger

ARCHIVES CENAC

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Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur l'initiative populaire pour la création d'un service civil (dite initiative de Münchenstein) (du 10 janvier 1973)

SUISSE. CONSEIL FEDERAL | Berne : Conseil fédéral | 1973

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Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse : (conception de la défense générale) : (du 27 juin 1973)

SUISSE. CONSEIL FEDERAL | [Berne] : Conseil fédéral | [1973]

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Rapport du Conseil fédéral sur l'initiative populaire pour l'interdiction des armes atomiques (du 7 juillet 1961)

SUISSE. CONSEIL FEDERAL | [Berne] : [Conseil fédéral] | 1961

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Rapport intermédiaire concernant la politique de sécurité du 3 décembre 1979

SUISSE. CONSEIL FEDERAL | Berne : Conseil fédéral | 1979

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Rapport intermédiaire sur l'état de préparation de la protection civile du 31 janvier 1983

SUISSE. CONSEIL FEDERAL | [Berne] : Conseil fédéral | [1983]

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Rapport sur les dépenses militaires (77.339 postulat du Conseil national du 20 septembre 1977 concernant les dépenses militaires)

SUISSE. CONSEIL NATIONAL | [Berne] : [Conseil national] | 1977

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