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> Objection et service civil > IMPOT MILITAIRE

IMPOT MILITAIRE

Documents disponibles dans cette catégorie (65)

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dossier documentaire

Armée suisse (sans les o.c.) 1971-1977 : 1. prison ; 2.&3. justice militaire ; 4. nominations ; 5. affaire Jeanmaire ; 6. officiers véreux ; 7. affaire Florida ; 8. refus de la taxe militaire

ARCHIVES CENAC

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texte imprimé

Arrêté du Conseil fédéral concernant la perception d'un impôt pour la défense nationale

SUISSE. CONSEIL FEDERAL | Berne : Conseil fédéral | [1975]

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Campagne de refus des impots militaires

Pascal THARIN | 1980

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Campagne de refus des impôts militaires 1983-1985 : actions, tracts & bulletins, correspondance et jugements, finances ; "Dossier sur le refus des impôts militaires en Suisse" de juin 1982 ; documents de 1982 ; documents de 1986-1987 (fin de la campagne)

POUR UNE POLITIQUE DE PAIX ACTIVE (PPA)

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dossier documentaire

Campagne de refus des impôts militaires 1983-1985 : circulaires, correspondance, prospection, institut de recherches sur la paix

POUR UNE POLITIQUE DE PAIX ACTIVE (PPA)

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dossier documentaire

Campagne de refus des impôts militaires : Australie, Etats Unis, Canada : 1980 - 1987

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dossier documentaire

Campagne de refus des impôts militaires : Belgique, Italie, Pays-Bas, France, Allemagne, Angleterre - 1980-1988

POUR UNE POLITIQUE DE PAIX ACTIVE (PPA)

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Campagne de refus des impôts militaires : "Déclarations de refus de la Taxe et de l'IDN de 1979"

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dossier documentaire

Campagne de refus des impôts militaires : "Dossier juridique" (avec sommaire détaillé)

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dossier documentaire

Campagne de refus des impôts militaires : "Engagements (pour 1981-1982)" [corresp. avec les refuseurs d'impôts militaires] - 1978-1984

POUR UNE POLITIQUE DE PAIX ACTIVE (PPA)

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dossier documentaire

Campagne de refus des impôts militaires : "Fiches d'engagement 1980"

POUR UNE POLITIQUE DE PAIX ACTIVE (PPA)

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dossier documentaire

Campagne de refus des impôts militaires : "Fiches d'engagement 1981"

POUR UNE POLITIQUE DE PAIX ACTIVE (PPA)

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dossier documentaire

Campagne de refus des impôts militaires : "Fiches d'engagement pour 1983-1985"

POUR UNE POLITIQUE DE PAIX ACTIVE (PPA)

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dossier documentaire

Campagne de refus des impôts militaires : "Fichier PPA - Etat 1982"

POUR UNE POLITIQUE DE PAIX ACTIVE (PPA)

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dossier documentaire

Campagne de refus des impôts militaires : Procès-verbaux, finances, groupes alémaniques - 1978-1988

POUR UNE POLITIQUE DE PAIX ACTIVE (PPA)

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dossier documentaire

Campagne de refus des impôts militaires : "Questionnaire refus impôt 1980"

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dossier documentaire

Campagne de refus des impôts militaires : Questionnaire sur "Objection/Refus des impôts militaires et emploi"

POUR UNE POLITIQUE DE PAIX ACTIVE (PPA)

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dossier documentaire

Campagnes de refus des impôts militaires : 1970-1975

POUR UNE POLITIQUE DE PAIX ACTIVE (PPA)

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dossier documentaire

Collage d'affiches appelant au refus des impôts militaires, sur les panneaux militaires officiels, Genève, 1981

PERMANENCE POUR L'ACTION NON-VIOLENTE ET POUR L'OBJECTION DE CONSCIENCE (POC)

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dossier documentaire

Conscience and Peace Tax International

Bruineveld (Belgium) : Conscience and Peace Tax International (CPTI) 1998-2001

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Conscientious objection to paying war taxes

Martin MACPHERSON | Geneva : Quaker United Nations Office (QUNO) | 1988

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Désobéissance civile pour le Larzac

1979

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Dossier ; Désobéissance civile

LE REBROUSSE-POIL | 1978

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dossier documentaire

Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" - 1975-1998

Michel MEGARD | 1975

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dossier documentaire

Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" avec recours successifs au Tribunal cantonal, fédéral, puis à la Commission Européenne des Droits de l'Homme - 1976-1993

Marcellin BABEY | 1976

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