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Matières
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Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" - 1975-1998 / Michel MÉGARD (1975)
Titre : Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" - 1975-1998 Type de document : dossier documentaire Auteurs : Michel MÉGARD AnnĂ©e de publication : 1975 Importance : 1 cm PrĂ©sentation : correspondance, dĂ©cisions de taxation, dĂ©cisions de justice, recours, poursuites, communiquĂ© de presse, rapports, coupures Format : un dossier Note gĂ©nĂ©rale : Extraits significatifs de seize ans de refus de paiement de la Taxe Militaire. - Les peines d'arrêts ont été effectuées à Riant-Parc, Favra et Champ-Dollon (Genève), les peines de Travail d'Intérêt Général (TIG) à la voirie de Lancy. - Grâce du Grand Conseil genevois en 1992 Langues : Français (fre) Matières : IMPOT MILITAIRE
OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)Index. dĂ©cimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR Mention de responsabilité : Michel Mégard Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=4745 Michel MĂ©gard. Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" - 1975-1998. 1975. 1 cm .
CENAC cote : D.O.TM/MM. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Statut D.O.TM/MM Mélange La Chaux-de-Fonds Compactus BV (5) Prêt exclu, consultation limitée (3) PrĂŞt exclu, consultation limitĂ©e
Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" avec recours successifs au Tribunal cantonal, fédéral, puis à la Commission Européenne des Droits de l'Homme - 1976-1993 / Marcellin BABEY (1976)
Titre : Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" avec recours successifs au Tribunal cantonal, fĂ©dĂ©ral, puis Ă la Commission EuropĂ©enne des Droits de l'Homme - 1976-1993 Type de document : dossier documentaire Auteurs : Marcellin BABEY AnnĂ©e de publication : 1976 Importance : 7 cm PrĂ©sentation : correspondance, dĂ©cisions de taxation, dĂ©cisions de justice, recours, poursuites, coupures, ill. Format : un classeur Note gĂ©nĂ©rale : Langues : français et partiellement allemand. - Réunion artificielle de trois classeurs Langues : Multilingue (mul) Matières : IMPOT MILITAIRE
OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)Index. dĂ©cimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR Mention de responsabilité : Marcellin Babey Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20488 Marcellin Babey. Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" avec recours successifs au Tribunal cantonal, fĂ©dĂ©ral, puis Ă la Commission EuropĂ©enne des Droits de l'Homme - 1976-1993. 1976. 7 cm .
CENAC cote : D.O.TM/MB. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Statut D.O.TM/MB Mélange La Chaux-de-Fonds Compactus BV (5) Prêt exclu, consultation limitée (3) PrĂŞt exclu, consultation limitĂ©e
Dossier sur le refus des impĂ´ts militaires en Suisse : Juin 1982 / ARCHIVES CENAC (1982)
Titre : Dossier sur le refus des impôts militaires en Suisse : Juin 1982 Type de document : dossier documentaire Auteurs : ARCHIVES CENAC ; Michel MÉGARD Année de publication : 1982 Importance : 5 pages + annexes Format : un dossier Langues : Français (fre) Matières : IMPOT MILITAIRE
OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)Index. dĂ©cimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR Mention de responsabilité : Michel Mégard, secrétaire CMLK Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20611 Michel MĂ©gard, secrĂ©taire CMLK. Dossier sur le refus des impĂ´ts militaires en Suisse : Juin 1982. 1982. 5 pages + annexes .
CENAC cote : D.O.TM.3. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Statut D.O.TM.3 Mélange La Chaux-de-Fonds Compactus BV (5) Prêt exclu, consultation réservée (4) PrĂŞt exclu, consultation rĂ©servĂ©e
Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC
Titre : Dossiers d'objecteurs : archives du CMLK et de l'IRG, objecteurs à l'armée suisse, service non armé, refus de la protection civile, refus des impôts militaires Type de document : dossier documentaire Auteurs : ARCHIVES CENAC Importance : correspondance, coupures de presse, brochures, notes mss Format : 28 classeurs (1ère série) et 3 boîtes d'archives (2ème série) Langues : Multilingue (mul) Matières : IMPOT MILITAIRE
OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
PROTECTION CIVILE (SUISSE)Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR Note de contenu : La 1ère série est constituée d'archives du CMLK, les cotes "D.O.[année]" concernent des objecteurs à l'armée suisse, 1900-2001 (la date retenue pour le classement est celle du premier procès), "D.O.NA" concerne les demandes de service non armé, "D.O.PC" concerne les refus à la protection civile, "D.O.TM" concerne les refus des impôts militaires ; la 2ème série renferme des archives de l'IRG, cotes "D.O.IRG", concerne essentiellement des objecteurs à l'armée suisse et aussi quelques rares autres cas (PC, TM, SCF), 1961-1971 Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20248 Dossiers d'objecteurs : archives du CMLK et de l'IRG, objecteurs à l'armée suisse, service non armé, refus de la protection civile, refus des impôts militaires. . correspondance, coupures de presse, brochures, notes mssEst composé de
- Dossiers d'objecteurs : archives de l'Internationale des Résistants à la Guerre (IRG), branche suisse : 135 cas d'objection à l'armée suisse classés alphabétiquement (1961-1971) (rares cas d'objection TM ou PC), précédés d'une chemise de correspondance "futurs o.c." (1970-1972) et de deux chemise "O.C. sanitaire" (un cas, 1970) et "Refus SCF" (service complémentaire féminin, un cas, 1972) / ARCHIVES CENAC
- Dossiers d'objecteurs 1900-1967 / ARCHIVES CENAC
- Dossiers d'objecteurs 1968-1974 / ARCHIVES CENAC
- Dossiers d'objecteurs 1975-1977 / ARCHIVES CENAC
- Dossiers d'objecteurs 1978 / ARCHIVES CENAC
- Dossiers d'objecteurs 1979 / ARCHIVES CENAC
- Dossiers d'objecteurs 1980 / ARCHIVES CENAC
- Dossiers d'objecteurs 1981 / ARCHIVES CENAC
- Dossiers d'objecteurs 1982 / ARCHIVES CENAC
- Dossiers d'objecteurs 1983 / ARCHIVES CENAC
- Dossiers d'objecteurs 1984 / ARCHIVES CENAC
- Dossiers d'objecteurs 1985 / ARCHIVES CENAC
- Dossiers d'objecteurs 1986 / ARCHIVES CENAC
- Dossiers d'objecteurs 1987 / ARCHIVES CENAC
- Dossiers d'objecteurs 1988 / ARCHIVES CENAC
- Dossiers d'objecteurs 1989 / ARCHIVES CENAC
- Dossiers d'objecteurs 1990 / ARCHIVES CENAC
- Dossiers d'objecteurs 1991 / ARCHIVES CENAC
- Dossiers d'objecteurs 1992-1995 / ARCHIVES CENAC (1992)
- Un exemple de l'obtention du statut d'objecteur de conscience sous le régime de la loi barras : [dossier relié de J. M. : 1988-1994] / ARCHIVES CENAC ([1994])
20 notices affichées sur 43, voir les 23 autresDossiers de refus des impôts militaires en Suisse : 1996-2009 / ARCHIVES CENAC (1996)
Titre : Dossiers de refus des impôts militaires en Suisse : 1996-2009 Type de document : dossier documentaire Auteurs : ARCHIVES CENAC Année de publication : 1996 Importance : 5 personnes, 0,5 cm Format : un classeur Langues : Français (fre) Matières : IMPOT MILITAIRE
OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=4578 Dossiers de refus des impôts militaires en Suisse : 1996-2009. 1996. 5 personnes, 0,5 cm .
CENAC cote : D.O.TM.4. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Statut D.O.TM.4 Mélange La Chaux-de-Fonds Compactus BV (5) Prêt exclu, consultation réservée (4) PrĂŞt exclu, consultation rĂ©servĂ©e
Dossiers de refus de paiement de la "Taxe militaire" (TM) ou de "l'Impôt de défense nationale" (IDN) (et ses conséquences) - 1978-1994 / ARCHIVES CENAC
PermalinkDossiers de refus de paiement de la "Taxe militaire" (TM) (et ses conséquences) - 1981-1993 / ARCHIVES CENAC
PermalinkL'Eglise des Frères = Church of the Brethren : 1970 - 1989 / ARCHIVES CENAC
PermalinkFonds Pascal Wittwer / Pascal WITTWER (1979-1987)
PermalinkFor conscience sake : taxes for peace not war / Edith ADAMSON (1984)
PermalinkFor conscience sake : Taxes for peace, not war / Edith ADAMSON (1991)
PermalinkGeen geld voor geweld: aktie vredesbelasting / VREDESAKTIE (1984)
PermalinkGovernment spending on war and peace and the responsabilities of the individual / David PURNELL (1989)
PermalinkLe HĂ©risson : Collectif de refuseurs de la taxe militaire, 1987-1992 / CENTRE MARTIN LUTHER KING (CMLK) (1968-2004) (1988)
PermalinkHistoire de l'objection de conscience / ARCHIVES CENAC
PermalinkHow Quaker war tax resistance came and went, twice / David M. GROSS (2016)
PermalinkIl libretto di servizio di (Livret de service de) A.B., 1972-1978 / ARCHIVES CENAC (1972-1978-(2023))
PermalinkImpĂ´t pour la paix?: objection de conscience Ă l'impĂ´t militaire (1971)
PermalinkImpôts militaires : TM et IDN-IFD [Taxe militaire et Impôt de défense nationale - Impôt fédéral direct] : Droit, procédures et conséquences des refus : 1976 - 1995 / ARCHIVES CENAC (1976)
PermalinkDes impĂ´ts pour la paix pas pour la guerre ! / Christophe BARBEY (2010)
PermalinkIRG branche suisse : Documents sur l'objection en Suisse : [dont Procès R. Tobler, Action "P", Fonds d'aide, Initiative contre l'obligation de servir, Manifestations, Von Moos, Dépôt des affaires militaires, Incidents Witzwil et Ins, Objection collective] : 1952-1974 / INTERNATIONALE DES RESISTANTS A LA GUERRE (IRG) (1952)
PermalinkLa lutte non-violente contre la guerre du Vietnam : "Le Peace Movement" (1965-1975) / Christian MELLON (1977)
PermalinkManifeste lu par M. Pierre Cérésole le 18 novembre 1917 dans l'Eglise Française de Zürich et adressée à M. William Cuendet / Pierre CERESOLE (1917)
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