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Titre :	Dossiers d'objecteurs : archives du CMLK et de l'IRG, objecteurs à l'armée suisse, service non armé, refus de la protection civile, refus des impôts militaires
Auteurs :	ARCHIVES CENAC
Type de document :	dossier documentaire
Format :	correspondance, coupures de presse, brochures, notes mss / 28 classeurs (1ère série) et 3 boîtes d'archives (2ème série)
Langues:	Multilingue
Index. décimale :	D.O (DOSSIER D'OBJECTEUR)
Matières :	IMPOT MILITAIRE OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) PROTECTION CIVILE (SUISSE)
Note de contenu :	La 1ère série est constituée d'archives du CMLK, les cotes "D.O.[année]" concernent des objecteurs à l'armée suisse, 1900-2001 (la date retenue pour le classement est celle du premier procès), "D.O.NA" concerne les demandes de service non armé, "D.O.PC" concerne les refus à la protection civile, "D.O.TM" concerne les refus des impôts militaires ; la 2ème série renferme des archives de l'IRG, cotes "D.O.IRG", concerne essentiellement des objecteurs à l'armée suisse et aussi quelques rares autres cas (PC, TM, SCF), 1961-1971
Est composé de :	Dossiers d'objecteurs : archives de l'Internationale des Résistants à la Guerre (IRG), branche suisse : 135 cas d'objection à l'armée suisse classés alphabétiquement (1961-1971) (rares cas d'objection TM ou PC), précédés d'une chemise de correspondance "futurs o.c." (1970-1972) et de deux chemise "O.C. sanitaire" (un cas, 1970) et "Refus SCF" (service complémentaire féminin, un cas, 1972) / ARCHIVES CENAC Dossiers d'objecteurs 1900-1966 / ARCHIVES CENAC Dossiers d'objecteurs 1968-1974 / ARCHIVES CENAC Dossiers d'objecteurs 1975-1977 / ARCHIVES CENAC Dossiers d'objecteurs 1978 / ARCHIVES CENAC Dossiers d'objecteurs 1979 / ARCHIVES CENAC Dossiers d'objecteurs 1980 / ARCHIVES CENAC Dossiers d'objecteurs 1981 / ARCHIVES CENAC Dossiers d'objecteurs 1982 / ARCHIVES CENAC Dossiers d'objecteurs 1983 / ARCHIVES CENAC Dossiers d'objecteurs 1984 / ARCHIVES CENAC Dossiers d'objecteurs 1985 / ARCHIVES CENAC Dossiers d'objecteurs 1986 / ARCHIVES CENAC Dossiers d'objecteurs 1987 / ARCHIVES CENAC Dossiers d'objecteurs 1988 / ARCHIVES CENAC Dossiers d'objecteurs 1989 / ARCHIVES CENAC Dossiers d'objecteurs 1990 / ARCHIVES CENAC Dossiers d'objecteurs 1991 / ARCHIVES CENAC Dossiers d'objecteurs 1992-1995 / ARCHIVES CENAC (1992) Dossiers d'objecteurs 1995-1996 / ARCHIVES CENAC (1995) Dossiers d'objecteurs 1996-2001 : demandes de service civil, y compris : demandes d'ajournement avant l'entrée en vigueur de la loi, refus du service civil, procès pour refus de servir, astreinte au travail, plainte de service / ARCHIVES CENAC (1996) Dossiers d'objecteurs 1997-1998 : lettres-type ; demandes de service civil / ARCHIVES CENAC (1996) Dossiers d'objecteurs 1999-2001 : demandes de service civil, y compris : demandes de renseignements / ARCHIVES CENAC (1999) Dossiers de demandes de service non armé, sous le régime de la "circulaire du DMF du 20 mars 1973" - 1973-1981 / ARCHIVES CENAC Dossiers de demandes de service non armé, sous le régime de "l'Ordonnance du 24 juin 1981" - 1982-1993 / ARCHIVES CENAC Dossiers de demandes de service non armé, sous le régime de "l'article 81 chiffre 2bis du Code pénal militaire" - 1992-1993 / ARCHIVES CENAC Dossiers de demandes de service non armé, sous le régime du service civil - 1999 / ARCHIVES CENAC (1999) Dossiers de refus de paiement de la "Taxe militaire" (TM) ou de "l'Impôt de défense nationale" (IDN) (et ses conséquences) - 1978-1994 / ARCHIVES CENAC Dossiers de refus de paiement de la "Taxe militaire" (TM) (et ses conséquences) - 1981-1993 / ARCHIVES CENAC Dossiers de refus des impôts militaires en Suisse : 1996-2009 / ARCHIVES CENAC (1996) Dossier sur le refus des impôts militaires en Suisse : Juin 1982 / ARCHIVES CENAC (1982) Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" avec recours successifs au Tribunal cantonal, fédéral, puis à la Commission Européenne des Droits de l'Homme - 1976-1993 / Marcellin BABEY (1976) Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" - 1975-1998 / Michel MEGARD (1975) Dossiers d'objecteurs ayant refusé la prison : 1978 - 1983 / CENTRE MARTIN LUTHER KING (CMLK) (1968-2004) Dossiers de refus de la "Protection civile" (PC) - 1967-1996 / ARCHIVES CENAC Dossiers de refus de la "Protection civile" (PC) - 1997, 2009, 2015 / ARCHIVES CENAC (1997-2009) Dossiers de refus du "Service civil" (SC) - 2015 / ARCHIVES CENAC (2015) Un exemple de l'obtention du statut d'objecteur de conscience sous le régime de la loi barras : [dossier relié de J. M. : 1988-1994] / ARCHIVES CENAC ([1994]) Dossiers d'objecteurs : Lettres de refus, jugements, dossiers complets : [Exemples réunis au secrétariat du CMLK pour l'information des futurs objecteurs], 1977-1981 / ARCHIVES CENAC (1981) Fiche de consultation service civil : mai 1998 - octobre 1999 / ARCHIVES CENAC (1998)