La documentation du CENAC est en cours de réorganisation.
Une partie de la bibliothèque et toutes les archives ont été transmises à la Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds.
Le prêt n’est plus possible depuis novembre 2023.
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Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" avec recours successifs au Tribunal cantonal, fédéral, puis à la Commission Européenne des Droits de l'Homme - 1976-1993 / Marcellin BABEY (1976)
Marcellin Babey.
Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" avec recours successifs au Tribunal cantonal, fédéral, puis à la Commission Européenne des Droits de l'Homme - 1976-1993.
1976.
7 cm
. CENAC cote : D.O.TM/MB. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.O.TM/MB | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation limitée (3) | PrĂŞt exclu, consultation limitĂ©e |