La documentation du CENAC est en cours de réorganisation.
Une partie de la bibliothèque et toutes les archives ont été transmises à la Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds.
Le prêt n’est plus possible depuis novembre 2023.
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Impôts militaires : TM et IDN-IFD [Taxe militaire et Impôt de défense nationale - Impôt fédéral direct] : Droit, procédures et conséquences des refus : 1976 - 1995 / ARCHIVES CENAC (1976)
Impôts militaires : TM et IDN-IFD [Taxe militaire et Impôt de défense nationale - Impôt fédéral direct] : Droit, procédures et conséquences des refus : 1976 - 1995.
1976.
3 cm
. CENAC cote : D.SC/OC.081. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
D.SC/OC.081 | Mélange | La Chaux-de-Fonds | Compactus BV (5) | Prêt exclu, consultation réservée (4) | PrĂŞt exclu, consultation rĂ©servĂ©e |