La documentation du CENAC est en cours de réorganisation.
Une partie de la bibliothèque et toutes les archives ont été transmises à la Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds.
Le prêt n’est plus possible depuis novembre 2023.
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Arrêts du Tribunal militaire de cassation 1989 (Vol. 11, 2ème fascicule) = Entscheidungen des Militärkassationgerichts […] = Sentenze del tribunale militare di cassazione […] / SUISSE. DEPARTEMENT MILITAIRE FEDERAL ([1990])
l'Auditeur en chef.
Arrêts du Tribunal militaire de cassation 1989 (Vol. 11, 2ème fascicule) = Entscheidungen des Militärkassationgerichts […] = Sentenze del tribunale militare di cassazione […].
[S.l.] : [s.n.],
[1990].
36 p.
. CENAC cote : 343.01 SUI. CENAC matières : ARMEE (SUISSE) / DROIT / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Statut | ||
---|---|---|---|---|---|---|
343.01 SUI | Imprimé | Lausanne | Bureau LS | Prêt possible (1) | Prêt possible |