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Rapport de la commission d'étude chargée d'examiner la suite à donner à la motion relative à la "décriminalisation" des objecteurs de conscience authentiques.
1984.
Titre : | Rapport de la commission d'étude chargée d'examiner la suite à donner à la motion relative à la "décriminalisation" des objecteurs de conscience authentiques |
in : | |
Auteurs : | SUISSE. DEPARTEMENT MILITAIRE FEDERAL |
Type de document : | article |
Année de publication : | 1984 |
Note générale : | DMF, [1984]. - 15 p. + annexes - Photocopies dans le dossier D.A.501 |
Langues: | Français |
Matières : |