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Droit pénal militaire : état le 1er janvier 1983 / SUISSE. CHANCELLERIE FEDERALE (1983)

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Bibliographie

Titre :	Droit pénal militaire : état le 1er janvier 1983
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	SUISSE. CHANCELLERIE FEDERALE
Editeur :	Berne : Chancellerie fédérale
Année de publication :	1983
Importance :	48 p.
Format :	21 cm
Langues :	Français (fre)
Matières :	ARMEE (SUISSE) ; JUSTICE MILITAIRE
Index. décimale :	343.01 Législation sur l'armée et la défense (dont les tribunaux militaires)
Mention de responsabilité :	éd. par la Chancellerie fédérale
Lien permanent :	https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=2027