CENAC Catalogue : non-violence / pacifisme / objection / service civil / actions
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Document: texte impriméDroit pĂ©nal militaire : Ă©tat le 1er janvier 1983 / SUISSE. CHANCELLERIE FEDERALE (1983)
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Titre : Droit pénal militaire : état le 1er janvier 1983
Type de document : texte imprimĂ©
Auteurs : SUISSE. CHANCELLERIE FEDERALE
Editeur : Berne : Chancellerie fédérale
AnnĂ©e de publication : 1983
Importance : 48 p.
Format : 21 cm
Langues : Français (fre)
Matières : ARMEE (SUISSE) ; JUSTICE MILITAIRE
Index. dĂ©cimale : 343.01 Législation sur l'armée et la défense (dont les tribunaux militaires)
Mention de responsabilité : éd. par la Chancellerie fédérale
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=2027
Ă©d. par la Chancellerie fĂ©dĂ©rale. Droit pĂ©nal militaire : Ă©tat le 1er janvier 1983. Berne : Chancellerie fĂ©dĂ©rale, 1983. 48 p. .
CENAC cote : 343.01 SUI. CENAC matières : ARMEE (SUISSE) / JUSTICE MILITAIRE


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