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Document: dossier documentaireDossiers de demandes de service non armé (3) / ARCHIVES CENAC (1992-1993)
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fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Titre : Dossiers de demandes de service non armé (3) : sous le régime de "l'article 81 chiffre 2bis du Code pénal militaire"
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Année de publication : 1992-1993
Importance : 2 personnes, 2 pièces
Présentation : correspondance
Langues : Français (fre)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20273
Dossiers de demandes de service non armé (3) : sous le régime de "l'article 81 chiffre 2bis du Code pénal militaire". 1992-1993. 2 personnes, 2 pièces .
CENAC cote : D.O.NA.3. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.NA.3MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée


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