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Document: texte impriméArrêts du tribunal militaire de cassation : 10e vol. : années 1980-1987 / SUISSE. DEPARTEMENT MILITAIRE FEDERAL (1990)
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Titre : Arrêts du tribunal militaire de cassation : 10e vol. : années 1980-1987
Type de document : texte imprimé
Auteurs : SUISSE. DEPARTEMENT MILITAIRE FEDERAL
Editeur : Berne : Office central fédéral des imprimés et du matériel
Année de publication : 1990
Importance : 449 p.
Format : 21 cm
Langues : Français (fre)
Matières : ADMINISTRATION ; ARMEE (SUISSE) ; DROIT ; VIE MILITAIRE
Index. décimale : 343.01 Législation sur l'armée et la défense (dont les tribunaux militaires)
Mention de responsabilité : Publié sur l'ordre du Département militaire fédéral par l'Auditeur en chef de l'armée= Entscheidung des Militarkassationgerichtes : 10e Band : Aus dem Jahren 1980-1987/ Schweizerisch Armee ; hrsg. im Auftrag des Eidg. Militärdepartements vom Oberaud
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=2337
Publié sur l'ordre du Département militaire fédéral par l'Auditeur en chef de l'armée= Entscheidung des Militarkassationgerichtes : 10e Band : Aus dem Jahren 1980-1987/ Schweizerisch Armee ; hrsg. im Auftrag des Eidg. Militärdepartements vom Oberaud. Arrêts du tribunal militaire de cassation : 10e vol. : années 1980-1987. Berne : Office central fédéral des imprimés et du matériel, 1990. 449 p. .
CENAC cote : 343.01 SUI. CENAC matières : ADMINISTRATION / ARMEE (SUISSE) / DROIT / VIE MILITAIRE


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