CENAC Catalogue : non-violence / pacifisme / objection / service civil / actions
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Document: dossier documentaireDossiers d'objecteurs 1996-2001 : demandes de service civil, y compris : demandes d'ajournement avant l'entrée en vigueur de la loi, refus du service civil, procès pour refus de servir, astreinte au travail, plainte de service / ARCHIVES CENAC (1996)
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fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Titre : Dossiers d'objecteurs 1996-2001 : demandes de service civil, y compris : demandes d'ajournement avant l'entrée en vigueur de la loi, refus du service civil, procès pour refus de servir, astreinte au travail, plainte de service
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
AnnĂ©e de publication : 1996
Importance : 55 cas, 8 cm
Format : un classeur
Langues : Multilingue (mul)
Matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)
Index. dĂ©cimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=4575
Dossiers d'objecteurs 1996-2001 : demandes de service civil, y compris : demandes d'ajournement avant l'entrée en vigueur de la loi, refus du service civil, procès pour refus de servir, astreinte au travail, plainte de service. 1996. 55 cas, 8 cm .
CENAC cote : D.O.1996-2001. CENAC matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.1996-2001MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)PrĂŞt exclu, consultation rĂ©servĂ©e


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