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Document: dossier documentaireDossiers de refus de la "Protection civile" (PC) / ARCHIVES CENAC (1997, 2009, 2015)
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fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Titre : Dossiers de refus de la "Protection civile" (PC)
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Année de publication : 1997, 2009, 2015
Importance : 3 cas, 5 p.
Présentation : correspondance, coupure de presse
Format : dans le classeur D.O.TM.4
Note générale : (1) Décision d'exclusion en application du principe «ne bis in idem». - (2) Refus de "nettoyer un camp de Roms évacué" (Le Courrier du 3 déc. 2009). -(3) Refus pour des raisons familiales ("Le Monde civil", déc. 2015)
Langues : Français (fre)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) ; PROTECTION CIVILE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=4577
Dossiers de refus de la "Protection civile" (PC). 1997, 2009, 2015. 3 cas, 5 p. .
CENAC cote : D.O.PC.2. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) / PROTECTION CIVILE (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.PC.2MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée


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