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Document: texte impriméDroit du service civil / SUISSE. CHANCELLERIE FEDERALE (2004)
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Titre : Droit du service civil
Type de document : texte imprimĂ©
Auteurs : SUISSE. CHANCELLERIE FEDERALE
Editeur : Berne : Chancellerie fédérale
AnnĂ©e de publication : 2004
Importance : 36+56+12+6+6 p.
Format : 21 cm
Note gĂ©nĂ©rale : Comprend en particulier la Loi sur le service civil (LSC) du 6 octobre 1995 et l'Ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi)
Langues : Français (fre)
Matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)
Index. dĂ©cimale : 343 Législations diverses en droit public
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=5372
Droit du service civil. Berne : Chancellerie fĂ©dĂ©rale, 2004. 36+56+12+6+6 p. .
CENAC cote : 343 SUI. CENAC matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)

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343 SUIImpriméLausanneLS À supprimer (12)Non disponible (5)Non disponible


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