CENAC Catalogue : non-violence / pacifisme / objection / service civil / actions
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Document: texte impriméMessage concernant la modification de la loi fĂ©dĂ©rale sur le service civil du 21 septembre 2001 / SUISSE. CONSEIL FEDERAL (2000)   Ouvrir le lien
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Titre : Message concernant la modification de la loi fédérale sur le service civil du 21 septembre 2001
Type de document : texte imprimĂ©
Auteurs : SUISSE. CONSEIL FEDERAL
Editeur : [Berne] : [Chancellerie fédérale]
AnnĂ©e de publication : 2000
Importance : Pp. 5819-5908
Format : 21 cm
Langues : Français (fre)
Matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)
En ligne : https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2001/5819.pdf
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=6909
Message concernant la modification de la loi fĂ©dĂ©rale sur le service civil du 21 septembre 2001. [Berne] : [Chancellerie fĂ©dĂ©rale], 2000. Pp. 5819-5908 .
CENAC cote : BR 2059. CENAC matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)


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