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Document: articleRapport de la commission d'étude chargée d'examiner la suite à donner à la motion relative à la "décriminalisation" des objecteurs de conscience authentiques / SUISSE. DEPARTEMENT MILITAIRE FEDERAL (1984)
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in [Documentation réunie par Marc Dunant autour de la votation du 26.11.1989, pour son mémoire "Si vis pacem, para bellum"] / Marc DUNANT

Titre : Rapport de la commission d'étude chargée d'examiner la suite à donner à la motion relative à la "décriminalisation" des objecteurs de conscience authentiques
Type de document : article
Auteurs : SUISSE. DEPARTEMENT MILITAIRE FEDERAL
Année de publication : 1984
Note générale : DMF, [1984]. - 15 p. + annexes - Photocopies dans le dossier D.A.501
Langues : Français (fre)
Matières : JUSTICE MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=71157
Rapport de la commission d'étude chargée d'examiner la suite à donner à la motion relative à la "décriminalisation" des objecteurs de conscience authentiques. 1984.


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