CENAC Catalogue : non-violence / pacifisme / objection / service civil / actions
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Document: dossier documentaireDossiers de refus du "Service civil" (SC) - 2015 / ARCHIVES CENAC (2015)
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fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Titre : Dossiers de refus du "Service civil" (SC) - 2015
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Année de publication : 2015
Importance : 1 cas, 1 pièce
Présentation : coupure de presse
Format : dans le classeur D.O.TM.4
Note générale : (1) Refus causé par l'incompatibilité des périodes de service avec un modèle familial où l'homme travaille à temps partiel ; condamnation à trois mois d'emprisonnement avec sursis
Langues : Allemand (ger)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) ; SERVICE CIVIL (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=91455
Dossiers de refus du "Service civil" (SC) - 2015. 2015. 1 cas, 1 pièce .
CENAC cote : D.O.SC. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) / SERVICE CIVIL (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.SCImpriméLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation limitée (3)Prêt exclu, consultation limitée


 
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