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Document: dossier documentaireDossier de Michel Mégard / ARCHIVES CENAC (1976-1979)
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fait partie de Dossiers d'objecteurs 1978 / ARCHIVES CENAC

Titre : Dossier de Michel Mégard
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
AnnĂ©e de publication : 1976-1979
Importance : 0,5 cm
Format : une enveloppe
Note gĂ©nĂ©rale : Refus en 1977, procès en 1978, prison (Riant-Parc, Genève) en 1979
Langues : Français (fre)
Index. dĂ©cimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Note de contenu : Demandes de renvoi d'ER (univ. Genève et DMF). Ordre de marche ER trm inf 213, Fribourg, La Poya. Première lettre de refus. Convocation DMF Genève. Citation, comparution devant le juge d'instruction, Genève. Lettre de refus. Acte d'accusation. Liste des juges, Tribunal de division 2, 1978. Citation Tribunal militaire, Montbenon, Lausanne. Lettre circulaire, invitation Ă  assister au procès, avec lettre de refus annexĂ©e. TĂ©moignage de moralitĂ© par AndrĂ© Rouget (SCI). Jugement : six mois d'emprisonnement et exclusion de l'armĂ©e. Correspondance avant emprisonnement Ă  Genève. Règlement Maison d'arrĂŞt de Riant-Parc. Demandes de congĂ©s. Enveloppe ouverte par la maison d'arrĂŞt (correspondance envoyĂ©e Ă  MM). Domaine public du 2 mars 1978, la rubrique de Jeanlouis Cornuz reproduit la lettre de refus de MM. DĂ©cision libĂ©ration conditionnelle après 4 mois. DĂ©comptes pĂ©cule et pension. Facture frais de procès.
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=91682
Dossier de Michel Mégard. 1976-1979. 0,5 cm .
CENAC cote : D.O.1978/MM. CENAC matières :

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.1978/MMMélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation limitée (3)PrĂŞt exclu, consultation limitĂ©e


 
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