CENAC Catalogue : non-violence / pacifisme / objection / service civil / actions
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Document: dossier documentaireRefus de payer la taxe militaire : dossier P. H. (1979-1991)
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in Fonds Pjotr Haggenjos : documents / ARCHIVES CENAC (1967-2002) Nouveauté

Titre : Refus de payer la taxe militaire : dossier P. H.
Type de document : dossier documentaire
AnnĂ©e de publication : 1979-1991
Importance : 1,5 cm
Note gĂ©nĂ©rale : Refus de payer la taxe militaire. Participation "contrainte" à la protection civile.
Langues : Français (fre) Allemand (ger)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) ; IMPOT MILITAIRE ; PROTECTION CIVILE (SUISSE)
Index. dĂ©cimale : D.63 FONDS PJOTR HAGGENJOS
Note de contenu : 1. Discussion et correspondance avec les responsables de la protection civile (1985-1990)
2. Rappels, sommations, avis de saisies pour le paiement de la taxe militaire
3. Jugements par divers tribunaux de Berne, Lausanne, La Chaux-de-Fonds : condamnations à des peines de 1 à 5 jours, résumé du témoignage du Dr Max-Henri Béguin lors du procès du 5 août 1987
4. Factures pour les frais de justice, convocations pour entrer en prison
5. Rapports de police sur P. H. (1985-1986)
6. Correspondance avec des préposés à la taxe d’exemption du service militaire (dont le Préfet Renk de la Préfecture des Montagnes) (1982-1993)
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=92723
Refus de payer la taxe militaire : dossier P. H.. 1979-1991. 1,5 cm .
CENAC cote : D.630.02. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) / IMPOT MILITAIRE / PROTECTION CIVILE (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.630.02MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersFonds Pjotr HaggenjosPrêt exclu, consultation limitée (3)PrĂŞt exclu, consultation limitĂ©e


 
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