Titre :	Refus de payer la taxe militaire : dossier P. H.
Type de document :	dossier documentaire
Année de publication :	1979-1991
Importance :	1,5 cm
Note générale :	Refus de payer la taxe militaire. Participation "contrainte" à la protection civile.
Langues :	Français (fre) Allemand (ger)
Matières :	OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) ; IMPOT MILITAIRE ; PROTECTION CIVILE (SUISSE)
Index. décimale :	D.630 FONDS PJOTR HAGGENJOS
Note de contenu :	1. Discussion et correspondance avec les responsables de la protection civile (1985-1990) 2. Rappels, sommations, avis de saisies pour le paiement de la taxe militaire 3. Jugements par divers tribunaux de Berne, Lausanne, La Chaux-de-Fonds : condamnations à des peines de 1 à 5 jours, résumé du témoignage du Dr Max-Henri Béguin lors du procès du 5 août 1987 4. Factures pour les frais de justice, convocations pour entrer en prison 5. Rapports de police sur P. H. (1985-1986) 6. Correspondance avec des préposés à la taxe d’exemption du service militaire (dont le Préfet Renk de la Préfecture des Montagnes) (1982-1993)
Lien permanent :	https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=92723

Refus de payer la taxe militaire : dossier P. H.. 1979-1991. 1,5 cm .
CENAC cote : D.630.02. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) / IMPOT MILITAIRE / PROTECTION CIVILE (SUISSE)