| Titre : |
Actions collectives de refus Ă la taxe militaire |
| Type de document : |
dossier documentaire |
| Année de publication : |
1987-1994 |
| Importance : |
3 cm |
| Langues : |
Français (fre) Allemand (ger) |
| Matières : |
NON-VIOLENCE (ACTION) ; IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) ; DROITS DE L'HOMME
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| Index. décimale : |
D.63 FONDS PJOTR HAGGENJOS |
| Note de contenu : |
7. «Le Hérisson» 1987-1991, association d’objecteurs refusant de payer la taxe militaire : statuts, plateforme, PVs du groupe, démarches auprès de Conseils d’État, visite à Michel von Wyss au Château de Neuchâtel, actions publiques, articles de presse
8. «Le Hérisson» à Strasbourg 1990-1993 (Cour européenne des droits de l'Homme CEDH) : Marcellin Babey et Régis de Battista portent plainte contre la Suisse concernant leur condamnation pour non paiement de la taxe militaire ; recours au Tribunal fédéral ; les plaintes ont été considérées comme "mal fondée" (français et allemand)
9. Gemeinsame Miilitärsteuerverweigerung 1979-1980 : PV et correspondance (Suisse alémanique et Suisse romande)
10. «Pour une politique active», refus de la taxe militaire 1983-1984 : actions parallèles en Suisse alémanique et Suisse romande
11. «Initiative pour une Suisse sans Taxe militaire» 1993-1994 : surtout en Suisse romande (pas de structure en Suisse alémanique et peu de soutien par les Permanences objection de conscience) ; le nombre nécessaire de signatures n’a pas été atteint |
| Lien permanent : |
https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=92726 |
Actions collectives de refus Ă la taxe militaire.
1987-1994.
3 cm
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CENAC cote : D.630.05. CENAC matières : NON-VIOLENCE (ACTION) / IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) / DROITS DE L'HOMME
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Actions collectives de refus Ă la taxe militaire (1987-1994)
