CENAC Catalogue : non-violence / pacifisme / objection / service civil / actions
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Document: texte impriméMessage concernant l'initiative populaire "pour un authentique service civil fondĂ© sur la preuve par l'acte" du 25 aoĂ»t 1982 / SUISSE. CONSEIL FEDERAL (1982)
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Titre : Message concernant l'initiative populaire "pour un authentique service civil fondé sur la preuve par l'acte" du 25 août 1982
Type de document : texte imprimĂ©
Auteurs : SUISSE. CONSEIL FEDERAL
Editeur : Berne : Conseil fédéral
AnnĂ©e de publication : 1982
Importance : 19 p.
Format : 21 cm
Langues : Français (fre)
Matières : ADMINISTRATION ; POLITIQUE (SUISSE) ; INITIATIVE POUR UN AUTHENTIQUE SERVICE CIVIL ; VOTATION
Mention de responsabilité : Conseil fédéral
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=11331
Conseil fĂ©dĂ©ral. Message concernant l'initiative populaire "pour un authentique service civil fondĂ© sur la preuve par l'acte" du 25 aoĂ»t 1982. Berne : Conseil fĂ©dĂ©ral, 1982. 19 p. .
CENAC cote : BR 732. CENAC matières : ADMINISTRATION / POLITIQUE (SUISSE) / INITIATIVE POUR UN AUTHENTIQUE SERVICE CIVIL / VOTATION

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