| Titre : |
Dossier de Michel Mégard |
| Type de document : |
dossier documentaire |
| Auteurs : |
ARCHIVES CENAC |
| Année de publication : |
1976-1979 |
| Importance : |
0,5 cm |
| Format : |
une enveloppe |
| Note générale : |
Refus en 1977, procès en 1978, prison (Riant-Parc, Genève) en 1979 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
D.O DOSSIER D'OBJECTEUR |
| Note de contenu : |
Demandes de renvoi d'ER (univ. Genève et DMF). Ordre de marche ER trm inf 213, Fribourg, La Poya. Première lettre de refus. Convocation DMF Genève. Citation, comparution devant le juge d'instruction, Genève. Lettre de refus. Acte d'accusation. Liste des juges, Tribunal de division 2, 1978. Citation Tribunal militaire, Montbenon, Lausanne. Lettre circulaire, invitation à assister au procès, avec lettre de refus annexée. Témoignage de moralité par André Rouget (SCI). Jugement : six mois d'emprisonnement et exclusion de l'armée. Correspondance avant emprisonnement à Genève. Règlement Maison d'arrêt de Riant-Parc. Demandes de congés. Enveloppe ouverte par la maison d'arrêt (correspondance envoyée à MM). Domaine public du 2 mars 1978, la rubrique de Jeanlouis Cornuz reproduit la lettre de refus de MM. Décision libération conditionnelle après 4 mois. Décomptes pécule et pension. Facture frais de procès. |
| Lien permanent : |
https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=91682 |
Dossier de Michel Mégard [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1976-1979 . - 0,5 cm ; une enveloppe. Refus en 1977, procès en 1978, prison (Riant-Parc, Genève) en 1979 Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
D.O DOSSIER D'OBJECTEUR |
| Note de contenu : |
Demandes de renvoi d'ER (univ. Genève et DMF). Ordre de marche ER trm inf 213, Fribourg, La Poya. Première lettre de refus. Convocation DMF Genève. Citation, comparution devant le juge d'instruction, Genève. Lettre de refus. Acte d'accusation. Liste des juges, Tribunal de division 2, 1978. Citation Tribunal militaire, Montbenon, Lausanne. Lettre circulaire, invitation à assister au procès, avec lettre de refus annexée. Témoignage de moralité par André Rouget (SCI). Jugement : six mois d'emprisonnement et exclusion de l'armée. Correspondance avant emprisonnement à Genève. Règlement Maison d'arrêt de Riant-Parc. Demandes de congés. Enveloppe ouverte par la maison d'arrêt (correspondance envoyée à MM). Domaine public du 2 mars 1978, la rubrique de Jeanlouis Cornuz reproduit la lettre de refus de MM. Décision libération conditionnelle après 4 mois. Décomptes pécule et pension. Facture frais de procès. |
| Lien permanent : |
https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=91682 |
Dossier de Michel Mégard.
1976-1979.
0,5 cm
.
CENAC cote : D.O.1978/MM. CENAC matières :
|
Dossiers d'objecteurs 1978
