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Document: dossier documentaireDossiers de refus de paiement de la "Taxe militaire" (TM) (et ses conséquences) - 1981-1993 / ARCHIVES CENAC
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fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Titre : Dossiers de refus de paiement de la "Taxe militaire" (TM) (et ses conséquences) - 1981-1993
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Importance : 3 cm
Présentation : correspondance, etc.
Note générale : 11 personnes
Langues : Multilingue (mul)
Matières : IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20269
Dossiers de refus de paiement de la "Taxe militaire" (TM) (et ses conséquences) - 1981-1993. . 3 cm .
CENAC cote : D.O.TM.1. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.TM.1MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée


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