CENAC Catalogue : non-violence / pacifisme / objection / service civil / actions
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Document: dossier documentaireImpôts militaires : TM et IDN-IFD [Taxe militaire et Impôt de défense nationale - Impôt fédéral direct] : Droit, procédures et conséquences des refus : 1976 - 1995 / ARCHIVES CENAC (1976)
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Titre : Impôts militaires : TM et IDN-IFD [Taxe militaire et Impôt de défense nationale - Impôt fédéral direct] : Droit, procédures et conséquences des refus : 1976 - 1995
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
AnnĂ©e de publication : 1976
Importance : 3 cm
Présentation : correspondance, lois, procédures juridiques, coupures
Format : un classeur
Langues : Français (fre)
Matières : IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. dĂ©cimale : D.SC/OC DOSSIER SERVICE CIVIL ET OBJECTION DE CONSCIENCE
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20562
Impôts militaires : TM et IDN-IFD [Taxe militaire et Impôt de défense nationale - Impôt fédéral direct] : Droit, procédures et conséquences des refus : 1976 - 1995. 1976. 3 cm .
CENAC cote : D.SC/OC.081. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.SC/OC.081MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)PrĂŞt exclu, consultation rĂ©servĂ©e


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