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Document: dossier documentaireDossiers de refus des impĂ´ts militaires en Suisse : 1996-2009 / ARCHIVES CENAC (1996)
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fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Titre : Dossiers de refus des impĂ´ts militaires en Suisse : 1996-2009
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
AnnĂ©e de publication : 1996
Importance : 5 personnes, 0,5 cm
Format : un classeur
Langues : Français (fre)
Matières : IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. dĂ©cimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=4578
Dossiers de refus des impĂ´ts militaires en Suisse : 1996-2009. 1996. 5 personnes, 0,5 cm .
CENAC cote : D.O.TM.4. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.TM.4MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)PrĂŞt exclu, consultation rĂ©servĂ©e


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