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Document: dossier documentaireDossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" - 1975-1998 / Michel MÉGARD (1975)
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fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Titre : Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" - 1975-1998
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : Michel MÉGARD
Année de publication : 1975
Importance : 1 cm
Présentation : correspondance, décisions de taxation, décisions de justice, recours, poursuites, communiqué de presse, rapports, coupures
Format : un dossier
Note générale : Extraits significatifs de seize ans de refus de paiement de la Taxe Militaire. - Les peines d'arrêts ont été effectuées à Riant-Parc, Favra et Champ-Dollon (Genève), les peines de Travail d'Intérêt Général (TIG) à la voirie de Lancy. - Grâce du Grand Conseil genevois en 1992
Langues : Français (fre)
Matières : IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Mention de responsabilité : Michel Mégard
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=4745
Michel Mégard. Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" - 1975-1998. 1975. 1 cm .
CENAC cote : D.O.TM/MM. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.TM/MMMélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation limitée (3)Prêt exclu, consultation limitée


 
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