| Titre : |
Refus de paiement d'impôts militaires, recours à la Commission Européenne des Droits de l'Homme |
| Type de document : |
dossier documentaire |
| Année de publication : |
1986-1990 |
| Importance : |
6 pièces |
| Présentation : |
correspondance, décisions de justice |
| Note générale : |
Lettre d'Édouard Dommen au CMLK, concernant l'éventualité d'aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme concernant le refus de payer des impôts militaires, en Suisse (2 p., 13.11.1987). - Démarche analogue au Royaume-Uni (Application No. 11991/86 to the European Commission of Human Right, by BH and MB, against the United Kingdom, 1+6+5 p.). - "The conscientious objection of some members of Friends House staff to paying for arms through paye : The experience of London Yearly Meeting" (2 p., 27.11.1986). - Appel de Marcellin Babey auprès de la Commission (17.12.1990, 9 p. en allemand, annotations mss en français) |
| Langues : |
Français (fre) Anglais (eng) Allemand (ger) |
| Matières : |
IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) ; OBJECTION DE CONSCIENCE (GRANDE-BRETAGNE) ; OBJECTION DE CONSCIENCE (EUROPE) ; QUAKERISME
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| Index. décimale : |
D.O DOSSIER D'OBJECTEUR |
| Lien permanent : |
https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=92707 |
Refus de paiement d'impôts militaires, recours à la Commission Européenne des Droits de l'Homme.
1986-1990.
6 pièces
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CENAC cote : D.O.TM.5. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) / OBJECTION DE CONSCIENCE (GRANDE-BRETAGNE) / OBJECTION DE CONSCIENCE (EUROPE) / QUAKERISME
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Refus de paiement d'impôts militaires, recours à la Commission Européenne des Droits de l'Homme (1986-1990)