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Refus de paiement d'impôts militaires, recours à la Commission Européenne des Droits de l'Homme (1986-1990)
Titre : Refus de paiement d'impôts militaires, recours à la Commission Européenne des Droits de l'Homme Type de document : dossier documentaire Année de publication : 1986-1990 Importance : 6 pièces Présentation : correspondance, décisions de justice Note générale : Lettre d'Édouard Dommen au CMLK, concernant l'éventualité d'aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme concernant le refus de payer des impôts militaires, en Suisse (2 p., 13.11.1987). - Démarche analogue au Royaume-Uni (Application No. 11991/86 to the European Commission of Human Right, by BH and MB, against the United Kingdom, 1+6+5 p.). - "The conscientious objection of some members of Friends House staff to paying for arms through paye : The experience of London Yearly Meeting" (2 p., 27.11.1986). - Appel de Marcellin Babey auprès de la Commission (17.12.1990, 9 p. en allemand, annotations mss en français) Langues : Français (fre) Anglais (eng) Allemand (ger) Matières : IMPOT MILITAIRE
OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
OBJECTION DE CONSCIENCE (GRANDE-BRETAGNE)
OBJECTION DE CONSCIENCE (EUROPE)
QUAKERISMEIndex. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=92707 Refus de paiement d'impôts militaires, recours à la Commission Européenne des Droits de l'Homme. 1986-1990. 6 pièces .
CENAC cote : D.O.TM.5. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) / OBJECTION DE CONSCIENCE (GRANDE-BRETAGNE) / OBJECTION DE CONSCIENCE (EUROPE) / QUAKERISMEExemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Statut D.O.TM.5 Imprimé La Chaux-de-Fonds BV dossiers Prêt exclu, consultation limitée (3) Prêt exclu, consultation limitée