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Document: dossier documentaireDossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" avec recours successifs au Tribunal cantonal, fédéral, puis à la Commission Européenne des Droits de l'Homme - 1976-1993 / Marcellin BABEY (1976)
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fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Titre : Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" avec recours successifs au Tribunal cantonal, fédéral, puis à la Commission Européenne des Droits de l'Homme - 1976-1993
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : Marcellin BABEY
AnnĂ©e de publication : 1976
Importance : 7 cm
Présentation : correspondance, décisions de taxation, décisions de justice, recours, poursuites, coupures, ill.
Format : un classeur
Note gĂ©nĂ©rale : Langues : français et partiellement allemand. - Réunion artificielle de trois classeurs
Langues : Multilingue (mul)
Matières : IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. dĂ©cimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Mention de responsabilité : Marcellin Babey
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20488
Marcellin Babey. Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" avec recours successifs au Tribunal cantonal, fédéral, puis à la Commission Européenne des Droits de l'Homme - 1976-1993. 1976. 7 cm .
CENAC cote : D.O.TM/MB. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.TM/MBMélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation limitée (3)PrĂŞt exclu, consultation limitĂ©e


 
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