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Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" avec recours successifs au Tribunal cantonal, fédéral, puis à la Commission Européenne des Droits de l'Homme - 1976-1993 / Marcellin BABEY (1976)

Complet Bibliographie fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC Titre : Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" avec recours successifs au Tribunal cantonal, fédéral, puis à la Commission Européenne des Droits de l'Homme - 1976-1993 Type de document : dossier documentaire Auteurs : Marcellin BABEY Année de publication : 1976 Importance : 7 cm Présentation : correspondance, décisions de taxation, décisions de justice, recours, poursuites, coupures, ill. Format : un classeur Note générale : Langues : français et partiellement allemand. - Réunion artificielle de trois classeurs Langues : Multilingue (mul) Matières : IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR Mention de responsabilité : Marcellin Babey Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20488 Marcellin Babey. Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" avec recours successifs au Tribunal cantonal, fédéral, puis à la Commission Européenne des Droits de l'Homme - 1976-1993. 1976. 7 cm . CENAC cote : D.O.TM/MB. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section		Statut
D.O.TM/MB	Mélange	La Chaux-de-Fonds	BV dossiers		Prêt exclu, consultation limitée (3)	Prêt exclu, consultation limitée

Objection à la taxe militaire suisse : [projet de publication] / Marcellin BABEY (1990)

Complet Bibliographie Titre : Objection à la taxe militaire suisse : [projet de publication] Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcellin BABEY ; Raymond BEFFA Editeur : Lausanne : Centre Martin Luther King Année de publication : 1990 Importance : 22 p. Format : 30 cm Note générale : Copie du manuscrit. - Voir le dossier [D.A.459] Langues : Français (fre) Matières : IMPOT MILITAIRE ; JUSTICE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (HISTOIRE) ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) Mention de responsabilité : Marcellin Babey, Raymond Beffa Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=11708 Marcellin Babey, Raymond Beffa. Objection à la taxe militaire suisse : [projet de publication]. Lausanne : Centre Martin Luther King, 1990. 22 p. . CENAC cote : BR 1606. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / JUSTICE / OBJECTION DE CONSCIENCE (HISTOIRE) / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section		Statut
BR 1606	Imprimé	La Chaux-de-Fonds	BV biblio brochures BR		Pas de prêt (8)	Pas de prêt

Petit dossier sur mon refus de la taxe militaire de 1979 à 1987 comprenant principalement des correspondances échangées avec diverses autorités et deux points de vue plus généraux en page 8 et 37 à 40 / Marcellin BABEY (1987)

Complet Bibliographie Titre : Petit dossier sur mon refus de la taxe militaire de 1979 à 1987 comprenant principalement des correspondances échangées avec diverses autorités et deux points de vue plus généraux en page 8 et 37 à 40 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcellin BABEY Editeur : Lausanne : Marcellin Babey Année de publication : 1987 Note générale : Regroupement de copies de documents (voir D.O.TM/MB). - Ajouts : lettre de 1989 et chronologie 1975-1988 Langues : Français (fre) Matières : IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) Mention de responsabilité : Marcellin Babey Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=11838 Marcellin Babey. Petit dossier sur mon refus de la taxe militaire de 1979 à 1987 comprenant principalement des correspondances échangées avec diverses autorités et deux points de vue plus généraux en page 8 et 37 à 40. Lausanne : Marcellin Babey, 1987. . CENAC cote : BR 1730. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section		Statut
BR 1730	Imprimé	La Chaux-de-Fonds	BV biblio brochures BR		Prêt exclu, consultation libre (2)	Prêt exclu, consultation libre

Le rapport de la GEK et ses centrales nucléaires / Marcellin BABEY (1980)

Complet Bibliographie in Le rebrousse-poil / LE REBROUSSE-POIL (1978-1984) Titre : Le rapport de la GEK et ses centrales nucléaires Type de document : article Auteurs : Marcellin BABEY Année de publication : 1980 Note générale : In : "Le rebrousse-poil", no 32, 1980, p.10-14,17 Langues : Français (fre) Matières : CENTRALE NUCLEAIRE Mention de responsabilité : Marcellin Babey Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=70073 Marcellin Babey. Le rapport de la GEK et ses centrales nucléaires. 1980.

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