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Matières
Documents disponibles dans cette catégorie (67)
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Analyse der eidgenössischen Abstimmung vom 2. Juli 1991 : [u.a. Revision des Militärstrafrechts] / Ulrich KLOETI ([1991])
Titre : Analyse der eidgenössischen Abstimmung vom 2. Juli 1991 : [u.a. Revision des Militärstrafrechts] Type de document : texte imprimé Auteurs : Ulrich KLOETI ; Christof BURI ; Armin KUEHNE Editeur : Adliswil ; Zürich : GFS-Forschungsinstitut schw. Gesellschaft für praktische Sozialforschung ; Forschungstelle für Polit. Wissenschaft Année de publication : [1991] Importance : 50 p. Présentation : tabl. Format : 30 cm Langues : Allemand (ger) Matières : JUSTICE MILITAIRE
OBJECTION DE CONSCIENCE (HISTOIRE)Mention de responsabilité : Ulrich Klöti, Christof Buri, Armin Kühne Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=11685 Ulrich Klöti, Christof Buri, Armin KĂĽhne. Analyse der eidgenössischen Abstimmung vom 2. Juli 1991 : [u.a. Revision des Militärstrafrechts]. Adliswil ; ZĂĽrich : GFS-Forschungsinstitut schw. Gesellschaft fĂĽr praktische Sozialforschung ; Forschungstelle fĂĽr Polit. Wissenschaft, [1991]. 50 p. .
CENAC cote : BR 1583. CENAC matières : JUSTICE MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (HISTOIRE)Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Statut BR 1583 Imprimé La Chaux-de-Fonds BV biblio brochures BR Pas de prêt (8) Pas de prĂŞt
Annexe au réglement de service / COMITE DE SOLDATS (1977)
Titre : Annexe au réglement de service Type de document : texte imprimé Auteurs : COMITE DE SOLDATS Editeur : Genève : Comité de soldats Année de publication : 1977 Importance : 32 p. Présentation : fig. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Matières : SERVICE MILITAIRE (SUISSE)
SOLDAT
JUSTICE MILITAIREMention de responsabilité : Comité de soldats Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=10081 ComitĂ© de soldats. Annexe au rĂ©glement de service. Genève : ComitĂ© de soldats, 1977. 32 p. .
CENAC cote : BR 62. CENAC matières : JUSTICE MILITAIRE / SERVICE MILITAIRE (SUISSE) / SOLDATExemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Statut BR 62 Imprimé La Chaux-de-Fonds BV biblio brochures BR Pas de prêt (8) Pas de prĂŞt
Armée et justice (1994)
Titre : ArmĂ©e et justice Type de document : article AnnĂ©e de publication : 1994 Importance : p.22-23 Note gĂ©nĂ©rale : Extrait de "Mourir sous les drapeaux. Accidents à l'armée", Ed. Syllepse, 1993 Langues : Français (fre) Matières : JUSTICE MILITAIRE Mots-clĂ©s : ANV Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=70851 ArmĂ©e et justice. 1994. p.22-23ArmĂ©e suisse oct.1987 - 1991 : comitĂ©s de soldats, justice, accidents, Ă©cole, Eglise, environnement, personnalitĂ©s, armĂ©e et sociĂ©tĂ©, histoire / ARCHIVES CENAC
Titre : Armée suisse oct.1987 - 1991 : comités de soldats, justice, accidents, école, Eglise, environnement, personnalités, armée et société, histoire Type de document : dossier documentaire Auteurs : ARCHIVES CENAC Importance : 15 cm Format : trois classeurs Langues : Français (fre) Matières : HISTOIRE MILITAIRE
ARMEE (SUISSE)
SOLDAT
JUSTICE MILITAIREIndex. décimale : C COUPURES DE PRESSE Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=90079 Armée suisse oct.1987 - 1991 : comités de soldats, justice, accidents, école, Eglise, environnement, personnalités, armée et société, histoire. . 15 cm .
CENAC cote : C.E.4. CENAC matières : ARMEE (SUISSE) / HISTOIRE MILITAIRE / JUSTICE MILITAIRE / SOLDATArmée suisse (sans les o.c.) 1971-1977 : 1. prison ; 2.&3. justice militaire ; 4. nominations ; 5. affaire Jeanmaire ; 6. officiers véreux ; 7. affaire Florida ; 8. refus de la taxe militaire / ARCHIVES CENAC
Titre : Armée suisse (sans les o.c.) 1971-1977 : 1. prison ; 2.&3. justice militaire ; 4. nominations ; 5. affaire Jeanmaire ; 6. officiers véreux ; 7. affaire Florida ; 8. refus de la taxe militaire Type de document : dossier documentaire Auteurs : ARCHIVES CENAC Importance : 4 cm Format : dans le classeur C.A.13-14 Langues : Français (fre) Matières : IMPOT MILITAIRE
ARMEE (SUISSE)
JUSTICE MILITAIRE
PRISON (SUISSE)Index. décimale : C COUPURES DE PRESSE Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=90013 Armée suisse (sans les o.c.) 1971-1977 : 1. prison ; 2.&3. justice militaire ; 4. nominations ; 5. affaire Jeanmaire ; 6. officiers véreux ; 7. affaire Florida ; 8. refus de la taxe militaire. . 4 cm .
CENAC cote : C.A.13. CENAC matières : ARMEE (SUISSE) / IMPOT MILITAIRE / JUSTICE MILITAIRE / PRISON (SUISSE)Arrêts du tribunal militaire de cassation : 8e vol. : Des années 1965-1972/ Armée suisse; publ. sur l'ordre du Département militaire fédéral par l'Auditeur en chef de l'armée = Entscheidung des Militarkassationgerichtes : 8e Band : Aus dem Jahren 1965-1972/ Schweizerisch Armee ; hrsg. im Auftrag des Eidg. Militärdepartements vom Oberauditor der Armee = Sentenze del tribunale militare di cassazione : 8e vol. : Dall'ano 1965 al 1972/ Esercito zvizzero : publ. per incarito del Dipartimento militare federale dall'uditore in capo del esercito / SUISSE. ARMEE SUISSE (1973)
PermalinkArrêts du tribunal militaire de cassation : 9e vol. : Des années 1973-1979/ Armée suisse; publ. sur l'ordre du Département militaire fédéral par l'Auditeur en chef de l'armée = Entscheidung des Militarkassationgerichtes : 9e Band : Aus dem Jahren 1973-1979/ Schweizerisch Armee ; hrsg. im Auftrag des Eidg. Militärdepartements vom Oberauditor der Armee = Sentenze del tribunale militare di cassazione : 9e vol. : Dall'ano 1973 al 1979/ Esercito zvizzero : publ. per incarito del Dipartimento militare federale dall'uditore in capo del esercito / SUISSE. ARMEE SUISSE (1983)
PermalinkAstreinte au travail [dont une liste de l'OFIAMT de 490 Ă©tablissements d'affectation en Suisse] : 1992 - 1996 / ARCHIVES CENAC (1992)
PermalinkCahiers de la Réconciliation > 1963, 8-9, Une honte : les procès d'objecteurs (1963)
PermalinkCavales insoumises : des insoumis totaux parlent / Pierre MARTIAL (1982)
PermalinkCMLK, COC, FRMNV, ANVIL [mélange] (1982-1983)
PermalinkComité rédérendaire contre le durcissement du Code pénal militaire [Campagne contre la loi "Barras"], 1991 / COMITE REFERENDAIRE CONTRE LE DURCISSEMENT DU CODE PENAL MILITAIRE
PermalinkCompte rendu d'audience du Tribunal Permanent des Forces Armées de Paris, du 21 février 1975 (1975)
PermalinkConscription et sorcellerie / Walter ZURBUCHEN (1988)
PermalinkLes damnés de la guerre: (Les crimes de la guerre et de la justice militaire 1914-1918) / Roger MONCLIN (1978)
PermalinkDevant le tribunal militaire pour le compagnon et ami Jossen Jean-Arsène, recrue fus. : Communiqué / Charles DELLBERG ([1971])
PermalinkDie Dienstverweigerung nach schweizerischem Militärstrafrecht : dissertation der Rechts und Staatswissenschaftlichen Fakultät der Universität Zürich... / Ernst ALTORFER (1929)
PermalinkDMF et DPM [Département militaire fédéral et Droit pénal militaire] : (1949) - 1971 - 1994 / ARCHIVES CENAC
PermalinkDokumentation zur Abstimmung vom 1/2. Juni 1991 über die Änderung des Militärstrafgesetzes / COMITE REFERENDAIRE CONTRE LE DURCISSEMENT DU CODE PENAL MILITAIRE ([1991])
PermalinkDossier noir sur la commission juridictionnelle (1979)
PermalinkDroit pénal militaire : état le 1er janvier 1983 / SUISSE. CHANCELLERIE FEDERALE (1983)
PermalinkDroit pénal militaire : état le 1er juillet 1980 / SUISSE. CHANCELLERIE FEDERALE (1980)
PermalinkLes droits du soldat : statut, discipline et justice militaire / G. BROWN (1975)
PermalinkEmploi de la troupe lors des événements du 9 novembre 1932 à Genève : Exposé du Département militaire fédéral, sur la base de l'enquête de la justice militaire / SUISSE. DEPARTEMENT MILITAIRE FEDERAL ([1933])
PermalinkForum romand pour l'objection de conscience / ARCHIVES CENAC (1990-1992)
PermalinkFür die Abschaffung der Militärjustiz / Hansjörg BRAUNSCHWEIG (1974)
PermalinkPermalinkPermalinkInvitation pour l'unique répresentation "Mascarade pour une objection": (dossier) / Yves GOLAY (1982)
PermalinkIRG branche suisse : Documents sur l'objection en Suisse : [dont Procès R. Tobler, Action "P", Fonds d'aide, Initiative contre l'obligation de servir, Manifestations, Von Moos, Dépôt des affaires militaires, Incidents Witzwil et Ins, Objection collective] : 1952-1974 / INTERNATIONALE DES RESISTANTS A LA GUERRE (IRG) (1952)
PermalinkJournée d'information sur la justice militaire - Procès d'Alain Stoller, 26 juin 1973 / ARCHIVES CENAC
PermalinkLes juges kaki / Mireille DEBARD (1977)
PermalinkLa justice militaire: ce qu'il faut savoir; dessins de Cabu ([1975?])
PermalinkJustice militaire législation : 67.1 f. / SUISSE. ARMEE SUISSE ([1979])
PermalinkJustice Militaire : des objecteurs biens tranquilles / Alexis REYMOND (1975)
PermalinkJustice militaire, prisons 1978-1982 : 1. prisons (sauf les o.c. : 11.3) ; 2. justice militaire, procès (sauf les o.c. : 11.2) ; 3. justice militaire, lois, fonctionnement ; 4. nominations ; 5. "Réglement de service 80" et garde armée ; 6. comités de soldats et actions de soldats ; 7. répression en Suisse (polices fédérales, lois, etc.) ; 8. autre polices, polices privées / ARCHIVES CENAC
PermalinkJustice militaire, prisons 1983-1984 : 1. prisons (sauf les o.c. : 11.3) ; 2. justice militaire, procès (sauf les o.c. : 11.2) ; 3. justice militaire, lois, fonctionnement ; 4. nominations ; 5. "Réglement de service 80" et garde armée ; 6. comités de soldats et actions de soldats ; 7. répression en Suisse (polices fédérales, lois, etc.) ; 8. autre polices, polices privées / ARCHIVES CENAC
PermalinkJustice militaire, prisons 1983-1984 : 1. prisons (sauf les o.c. : 11.3) ; 2. justice militaire, procès (sauf les o.c. : 11.2) ; 7. répression en Suisse (polices fédérales, lois, etc.) ; 8. autre polices, polices privées / ARCHIVES CENAC
PermalinkLa justice militaire: rapport statistique sur le T.P.F.A. de Metz / COLLECTIF ANTI-T.P.F.A. (1976)
PermalinkJustice pénale militaire / SUISSE. ARMEE SUISSE (1941)
PermalinkJustice pénale militaire : Vol. 1 : Code pénal militaire (du 13 juin 1927) : organisation judiciaire et procédure pénale pour l'armée fédérale (du 28 juin 1889)/ Armée suisse / SUISSE. DEPARTEMENT MILITAIRE FEDERAL ([1951])
PermalinkUne nouvelle figure de l'objecteur de conscience / Christophe JOSET (2003)
PermalinkL'objection de conscience / SOCIETE SUISSE DES OFFICIERS (SSO) (1967)
PermalinkObjection de conscience: Stéphane Sauteur (1982)
PermalinkOrdonnance concernant la justice pénale militaire : du 24 octobre 1979 / SUISSE. CONSEIL FEDERAL ([1979?])
PermalinkLe pacifisme intégral / Jean GAUCHON (1975)
PermalinkPour une modification du statut des objecteurs : exposé des motifs et propositions. / MOUVEMENT POUR UNE ALTERNATIVE NON-VIOLENTE (MAN) (1978)
PermalinkPrescriptions du chef de l'état-major général sur la lutte dans la troupe contre les activités hostiles à l'armée (du 29 décembre 1970). (1970)
PermalinkProblèmes juridiques relatifs à l'objection / RASSEMBLEMENT DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE (ROC) (1971)
PermalinkProblèmes juridiques relatifs à l'objection de conscience - sens et procédure du refus de la taxe militaire / CENTRE MARTIN LUTHER KING (CMLK) (1968-2004) (1974)
PermalinkProcès André Mermoud (1975)
PermalinkProcès à l'armée : Corbeil, le 18 octobre 1973 [concerne René Cruse] (1973)
PermalinkProcès Jean-Claude Zumwald (1975)
PermalinkProcès d'objecteurs 1962-1977 / ARCHIVES CENAC
PermalinkRapport de la commission d'étude chargée d'examiner la suite à donner à la motion relative à la "décriminalisation" des objecteurs de conscience authentiques / SUISSE. DEPARTEMENT MILITAIRE FEDERAL (1984)
PermalinkPermalinkRechtshilfe : Disziplinarstrafe, Disziplinarbeschwerde, Verhalten im Verhör, Arbeitslosigkeit, Dokumenten / COMITE DE SOLDATS ([197-?])
PermalinkRefus et disciplines : La stratégie helvétique d'enfermement militaire : Mémoire de diplôme d'études supérieures en science politique / Paul OBERSON (1990)
PermalinkReportages en Suisse : l'exécution du traître à la patrie Ernst S. / Nicolas MEIENBERG (1977)
PermalinkLe respect des droits de la défense dans le droit disciplinaire de l'armée suisse: mémoire de licence / Michel HUISSOUD (1980)
PermalinkSoldat in Zivil?: Militärdienst, Militärdienstverweigerung, Zivildienst, Militärjustiz: 21 Beiträge / Marc HARING (cop. 1970)
PermalinkSoldat quels sont tes droits ? : aide juridique / COMITE DE SOLDATS ([197-?])
PermalinkTextes 1977-1978 : concernent notamment l'o.c., le service civil, la justice militaire (boycott), Henriette Ith (nécrologie) / René BOVARD
PermalinkThe conscientious objector / Walter Guest KELLOGG (1919)
PermalinkLe tribunal militaire de Lyon / GROUPE D'ACTION ET DE RESISTANCE A LA MILITARISATION (LYON) (1976)
PermalinkTu ne tueras pas : TĂ©moignage / Jean PEZET (1994)
PermalinkVerhandlung des Divisionsgerichts 6 vom 19. April 1967 gegen Rudolf Tobler : (Es handelt sich um eine fast vollständige Wiedergabe der Verhandlung, welche - mit Ausnahme verlesener Zitate - ganz in Dialekt geführt wurde) / Ruedi TOBLER (1967)
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