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Document: dossier documentaireDossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC
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Titre : Dossiers d'objecteurs : archives du CMLK et de l'IRG, objecteurs à l'armée suisse, service non armé, refus de la protection civile, refus des impôts militaires
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Importance : correspondance, coupures de presse, brochures, notes mss
Format : 28 classeurs (1ère série) et 3 boîtes d'archives (2ème série)
Langues : Multilingue (mul)
Matières : IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) ; PROTECTION CIVILE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Note de contenu : La 1ère série est constituée d'archives du CMLK, les cotes "D.O.[année]" concernent des objecteurs à l'armée suisse, 1900-2001 (la date retenue pour le classement est celle du premier procès), "D.O.NA" concerne les demandes de service non armé, "D.O.PC" concerne les refus à la protection civile, "D.O.TM" concerne les refus des impôts militaires ; la 2ème série renferme des archives de l'IRG, cotes "D.O.IRG", concerne essentiellement des objecteurs à l'armée suisse et aussi quelques rares autres cas (PC, TM, SCF), 1961-1971
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20248
Dossiers d'objecteurs : archives du CMLK et de l'IRG, objecteurs à l'armée suisse, service non armé, refus de la protection civile, refus des impôts militaires. . correspondance, coupures de presse, brochures, notes mss
Est composé de
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs : archives de l'Internationale des Résistants à la Guerre (IRG), branche suisse : 135 cas d'objection à l'armée suisse classés alphabétiquement (1961-1971) (rares cas d'objection TM ou PC), précédés d'une chemise de correspondance "futurs o.c." (1970-1972) et de deux chemise "O.C. sanitaire" (un cas, 1970) et "Refus SCF" (service complémentaire féminin, un cas, 1972) / ARCHIVES CENAC
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fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Titre : Dossiers d'objecteurs : archives de l'Internationale des Résistants à la Guerre (IRG), branche suisse : 135 cas d'objection à l'armée suisse classés alphabétiquement (1961-1971) (rares cas d'objection TM ou PC), précédés d'une chemise de correspondance "futurs o.c." (1970-1972) et de deux chemise "O.C. sanitaire" (un cas, 1970) et "Refus SCF" (service complémentaire féminin, un cas, 1972)
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC ; INTERNATIONALE DES RESISTANTS A LA GUERRE (IRG)
Importance : 17 cm
Présentation : coupures de presse (surtout 1961-1966), circulaires, correspondance officielle, correspondance secr. IRG (surtout 1970-1971)
Format : 138 chemises dans 3 boîtes d'archives
Note générale : Voir aussi [D.M.IRG/CH.7-12]. - 1. A-G ; 2. H-O ; 3. P-Z
Langues : Multilingue (mul)
Matières : FEMME (DEFENSE GENERALE) ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20267

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers d'objecteurs : archives de l'Internationale des Résistants à la Guerre (IRG), branche suisse : 135 cas d'objection à l'armée suisse classés alphabétiquement (1961-1971) (rares cas d'objection TM ou PC), précédés d'une chemise de correspondance "futurs o.c." (1970-1972) et de deux chemise "O.C. sanitaire" (un cas, 1970) et "Refus SCF" (service complémentaire féminin, un cas, 1972) [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC ; INTERNATIONALE DES RESISTANTS A LA GUERRE (IRG) . - [s.d.] . - 17 cm : coupures de presse (surtout 1961-1966), circulaires, correspondance officielle, correspondance secr. IRG (surtout 1970-1971) ; 138 chemises dans 3 boîtes d'archives.
Voir aussi [D.M.IRG/CH.7-12]. - 1. A-G ; 2. H-O ; 3. P-Z
Langues : Multilingue (mul)
Matières : FEMME (DEFENSE GENERALE) ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20267
Dossiers d'objecteurs : archives de l'Internationale des Résistants à la Guerre (IRG), branche suisse : 135 cas d'objection à l'armée suisse classés alphabétiquement (1961-1971) (rares cas d'objection TM ou PC), précédés d'une chemise de correspondance "futurs o.c." (1970-1972) et de deux chemise "O.C. sanitaire" (un cas, 1970) et "Refus SCF" (service complémentaire féminin, un cas, 1972). . 17 cm .
CENAC cote : D.O.IRG. CENAC matières : FEMME (DEFENSE GENERALE) / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)

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CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.IRGMélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs 1900-1967 / ARCHIVES CENAC
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Titre : Dossiers d'objecteurs 1900-1967
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Importance : 2,5 cm
Note générale : Documents relatifs à 27 cas d'objection dont un cas de refus du service sanitaire (1964), plus des listes parues dans des revues en 1928, 1929 et 1942
Langues : Français (fre) Allemand (ger)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Note de contenu : Charles Naine 1903 ; John Baudraz 1915 ; Jules Humbert-Droz 1916 ; Max Kleiber 1917 ; Max Weber ~1920 ; Marcel Grand 1922 ; Émile Ith 1927. - Mentionnés dans "Le Résistant à la Guerre", janvier 1928 : Maurice Frieden, Willy Otter, Werner Jacot [1899-1983, luthier], Maurice Dubois, Georges Mattmuller, Jean Inebnit, Edouard Liechti ; mars 1928 : Hans Meier et Andreas Martig ; hiver 1929 : Edouard Liechti, Alfred Bächler, Gottlieb Leuenberger, Marc Dubois, Wolfgang Schwemmer, Wilhelm Giss, Peter B., Richard Lanicca, Hans Anderfahren, Alfred Bietenholz-Gerhard. - Mentionnés dans "La Révolution pacifiste" 16/1929 : Roger Wuilleumier, Werner Kirsling, Bertholet. - Eric Descoeudres 1933 ; Arthur Villard 1935 ; Daniel Vaucher années 1930s? ; Lucien Tronchet 1940 ; Paul Leiser 1940 ; Alex Burton ca1940. - Lettre de Werner Jacot à son colonel en août 1941. - Mentionnés dans le Bulletin d'information n°1 d'Action pour la paix, janvier 1942 : Roger Favre, Georges Favre, Jacques Forget, Fernand Rivanol, Werner Jacot, Lucien Tronchet, Jean Grosh, Jean Brutin, Alex Brutin, Gust. Karrer, Jakob Ragaz, Max Béguin, Ernst Dummermuth. - René Bovard 1947* (20 pièces) ; Ralph Hegnauer 1950* ; René Girard 1950 ; André Pache 1960* ; Henri Mottu 1961 ; Michel Monod 1963* ; Michel Casanova 1963* ; Philippe Roulet 1964 (plaidoirie signée René Bovard 8.11.64, copie lettre archives Edmond Privat EP-102-316 du 22.1.64)* ; Jean-Jacques Tschumi 1964 ; Michel Magnenat 1964 ; Roland Vuataz 1965* ; Eric Stagol 1965 ; Jean Villard 1965. - (*) : dont des pièces provenant du Fonds René Bovard
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20249

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Dossiers d'objecteurs 1900-1967 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 2,5 cm.
Documents relatifs à 27 cas d'objection dont un cas de refus du service sanitaire (1964), plus des listes parues dans des revues en 1928, 1929 et 1942
Langues : Français (fre) Allemand (ger)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Note de contenu : Charles Naine 1903 ; John Baudraz 1915 ; Jules Humbert-Droz 1916 ; Max Kleiber 1917 ; Max Weber ~1920 ; Marcel Grand 1922 ; Émile Ith 1927. - Mentionnés dans "Le Résistant à la Guerre", janvier 1928 : Maurice Frieden, Willy Otter, Werner Jacot [1899-1983, luthier], Maurice Dubois, Georges Mattmuller, Jean Inebnit, Edouard Liechti ; mars 1928 : Hans Meier et Andreas Martig ; hiver 1929 : Edouard Liechti, Alfred Bächler, Gottlieb Leuenberger, Marc Dubois, Wolfgang Schwemmer, Wilhelm Giss, Peter B., Richard Lanicca, Hans Anderfahren, Alfred Bietenholz-Gerhard. - Mentionnés dans "La Révolution pacifiste" 16/1929 : Roger Wuilleumier, Werner Kirsling, Bertholet. - Eric Descoeudres 1933 ; Arthur Villard 1935 ; Daniel Vaucher années 1930s? ; Lucien Tronchet 1940 ; Paul Leiser 1940 ; Alex Burton ca1940. - Lettre de Werner Jacot à son colonel en août 1941. - Mentionnés dans le Bulletin d'information n°1 d'Action pour la paix, janvier 1942 : Roger Favre, Georges Favre, Jacques Forget, Fernand Rivanol, Werner Jacot, Lucien Tronchet, Jean Grosh, Jean Brutin, Alex Brutin, Gust. Karrer, Jakob Ragaz, Max Béguin, Ernst Dummermuth. - René Bovard 1947* (20 pièces) ; Ralph Hegnauer 1950* ; René Girard 1950 ; André Pache 1960* ; Henri Mottu 1961 ; Michel Monod 1963* ; Michel Casanova 1963* ; Philippe Roulet 1964 (plaidoirie signée René Bovard 8.11.64, copie lettre archives Edmond Privat EP-102-316 du 22.1.64)* ; Jean-Jacques Tschumi 1964 ; Michel Magnenat 1964 ; Roland Vuataz 1965* ; Eric Stagol 1965 ; Jean Villard 1965. - (*) : dont des pièces provenant du Fonds René Bovard
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20249
Dossiers d'objecteurs 1900-1967. . 2,5 cm .
CENAC cote : D.O.1900-1966. CENAC matières :

Exemplaires (1)

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D.O.1900-1966MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs 1968-1974 / ARCHIVES CENAC
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Titre : Dossiers d'objecteurs 1968-1974
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Format : 3 classeurs
Note générale : 1. A-B (avec "fichier Cincera" 1971-1972 et listes d'o.c. en prison) (4 cm) ; 2. C-L (5 cm) ; 3. M-Z (5 cm)
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20250

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers d'objecteurs 1968-1974 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . -  ; 3 classeurs.
1. A-B (avec "fichier Cincera" 1971-1972 et listes d'o.c. en prison) (4 cm) ; 2. C-L (5 cm) ; 3. M-Z (5 cm)
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20250
Dossiers d'objecteurs 1968-1974. . .
CENAC cote : D.O.1968-1974. CENAC matières :

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D.O.1968-1974MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs 1975-1977 / ARCHIVES CENAC
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Titre : Dossiers d'objecteurs 1975-1977
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Importance : 55 cas, 4 cm
Format : un classeur
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20251

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers d'objecteurs 1975-1977 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 55 cas, 4 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20251
Dossiers d'objecteurs 1975-1977. . 55 cas, 4 cm .
CENAC cote : D.O.1975-1977. CENAC matières :

Exemplaires (1)

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D.O.1975-1977MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs 1978 / ARCHIVES CENAC
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Titre : Dossiers d'objecteurs 1978
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Importance : 26 cas, 3,5 cm
Format : un classeur
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20252

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers d'objecteurs 1978 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 26 cas, 3,5 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20252
Dossiers d'objecteurs 1978. . 26 cas, 3,5 cm .
CENAC cote : D.O.1978. CENAC matières :

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.1978MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs 1979 / ARCHIVES CENAC
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Titre : Dossiers d'objecteurs 1979
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Importance : 38 cas, 7 cm
Format : un classeur (dont une partie dans le classeur D.O.1980)
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20253

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers d'objecteurs 1979 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 38 cas, 7 cm ; un classeur (dont une partie dans le classeur D.O.1980).
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20253
Dossiers d'objecteurs 1979. . 38 cas, 7 cm .
CENAC cote : D.O.1979. CENAC matières :

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D.O.1979MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs 1980 / ARCHIVES CENAC
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Titre : Dossiers d'objecteurs 1980
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Format : 2 classeurs
Note générale : 1. A-K, 34 cas (3 cm) ; 2. M-Z, 31 cas (5,5 cm)
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20254

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers d'objecteurs 1980 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . -  ; 2 classeurs.
1. A-K, 34 cas (3 cm) ; 2. M-Z, 31 cas (5,5 cm)
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20254
Dossiers d'objecteurs 1980. . .
CENAC cote : D.O.1980. CENAC matières :

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D.O.1980MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs 1981 / ARCHIVES CENAC
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Titre : Dossiers d'objecteurs 1981
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Format : 2 classeurs
Note générale : 1. A-D, 27 cas (6 cm) ; 2. E-Z, 41 cas (4,5 cm)
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Note de contenu : Dont : Martin C. Bühler (lettre de refus nov. 1980, invitation au procès à Aarau fév. 1981)
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20255

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers d'objecteurs 1981 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . -  ; 2 classeurs.
1. A-D, 27 cas (6 cm) ; 2. E-Z, 41 cas (4,5 cm)
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Note de contenu : Dont : Martin C. Bühler (lettre de refus nov. 1980, invitation au procès à Aarau fév. 1981)
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20255
Dossiers d'objecteurs 1981. . .
CENAC cote : D.O.1981. CENAC matières :

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D.O.1981MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs 1982 / ARCHIVES CENAC
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Titre : Dossiers d'objecteurs 1982
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Format : 2 classeurs
Note générale : 1. A-L, 36 cas (3 cm) ; 2. M-Z, 22 cas (3,5 cm)
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20256

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers d'objecteurs 1982 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . -  ; 2 classeurs.
1. A-L, 36 cas (3 cm) ; 2. M-Z, 22 cas (3,5 cm)
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20256
Dossiers d'objecteurs 1982. . .
CENAC cote : D.O.1982. CENAC matières :

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D.O.1982MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs 1983 / ARCHIVES CENAC
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Titre : Dossiers d'objecteurs 1983
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Importance : 49 cas, 5 cm
Format : un classeur
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20257

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers d'objecteurs 1983 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 49 cas, 5 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20257
Dossiers d'objecteurs 1983. . 49 cas, 5 cm .
CENAC cote : D.O.1983. CENAC matières :

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D.O.1983MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs 1984 / ARCHIVES CENAC
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Titre : Dossiers d'objecteurs 1984
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Importance : 29 cas, 4,5 cm
Format : un classeur
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20258

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers d'objecteurs 1984 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 29 cas, 4,5 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20258
Dossiers d'objecteurs 1984. . 29 cas, 4,5 cm .
CENAC cote : D.O.1984. CENAC matières :

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D.O.1984MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs 1985 / ARCHIVES CENAC
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Titre : Dossiers d'objecteurs 1985
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Importance : 35 cas, 5 cm
Format : un classeur
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20259

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers d'objecteurs 1985 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 35 cas, 5 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20259
Dossiers d'objecteurs 1985. . 35 cas, 5 cm .
CENAC cote : D.O.1985. CENAC matières :

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.1985MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs 1986 / ARCHIVES CENAC
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Titre : Dossiers d'objecteurs 1986
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Importance : 15 cas, 3 cm
Format : un classeur
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20260

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers d'objecteurs 1986 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 15 cas, 3 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20260
Dossiers d'objecteurs 1986. . 15 cas, 3 cm .
CENAC cote : D.O.1986. CENAC matières :

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.1986MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs 1987 / ARCHIVES CENAC
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fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Titre : Dossiers d'objecteurs 1987
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Importance : 11 cas, 2,5 cm
Format : un classeur
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20261

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers d'objecteurs 1987 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 11 cas, 2,5 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20261
Dossiers d'objecteurs 1987. . 11 cas, 2,5 cm .
CENAC cote : D.O.1987. CENAC matières :

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.1987MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs 1988 / ARCHIVES CENAC
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fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Titre : Dossiers d'objecteurs 1988
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Importance : 12 cas, 4 cm
Format : un classeur
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20262

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers d'objecteurs 1988 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 12 cas, 4 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20262
Dossiers d'objecteurs 1988. . 12 cas, 4 cm .
CENAC cote : D.O.1988. CENAC matières :

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.1988MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs 1989 / ARCHIVES CENAC
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fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Titre : Dossiers d'objecteurs 1989
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Importance : 16 cas, 4,5 cm
Format : un classeur
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20263

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers d'objecteurs 1989 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 16 cas, 4,5 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20263
Dossiers d'objecteurs 1989. . 16 cas, 4,5 cm .
CENAC cote : D.O.1989. CENAC matières :

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.1989MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs 1990 / ARCHIVES CENAC
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Titre : Dossiers d'objecteurs 1990
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Importance : 21 cas, 5 cm
Format : un classeur
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Note de contenu : Dont : une lettre de Luc G. au CMLK (1992) où il remercie pour les 36 lettres de soutien reçues de 4 continents, durant sa peine d'arrêts répressifs
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20264

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers d'objecteurs 1990 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 21 cas, 5 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Note de contenu : Dont : une lettre de Luc G. au CMLK (1992) où il remercie pour les 36 lettres de soutien reçues de 4 continents, durant sa peine d'arrêts répressifs
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20264
Dossiers d'objecteurs 1990. . 21 cas, 5 cm .
CENAC cote : D.O.1990. CENAC matières :

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.1990MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs 1991 / ARCHIVES CENAC
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Titre : Dossiers d'objecteurs 1991
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Importance : 24 cas, 3 cm
Format : un classeur
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20265

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers d'objecteurs 1991 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 24 cas, 3 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20265
Dossiers d'objecteurs 1991. . 24 cas, 3 cm .
CENAC cote : D.O.1991. CENAC matières :

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.1991MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs 1992-1995 / ARCHIVES CENAC (1992)
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fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Titre : Dossiers d'objecteurs 1992-1995
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Année de publication : 1992
Importance : 36 cas, 4 cm
Format : un classeur
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20266

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers d'objecteurs 1992-1995 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1992 . - 36 cas, 4 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20266
Dossiers d'objecteurs 1992-1995. 1992. 36 cas, 4 cm .
CENAC cote : D.O.1992. CENAC matières :

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.1992MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Un exemple de l'obtention du statut d'objecteur de conscience sous le régime de la loi barras : [dossier relié de J. M. : 1988-1994] / ARCHIVES CENAC ([1994])
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Titre : Un exemple de l'obtention du statut d'objecteur de conscience sous le régime de la loi barras : [dossier relié de J. M. : 1988-1994]
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Editeur : Lausanne : [s.n.]
Année de publication : [1994]
Importance : [N.p.]
Format : 30 cm
Note générale : Les copies des pièces sont précédées par une "Introduction du condamné" de 12 p., et suivies d'une "Postface"
Langues : Français (fre)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20510

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Un exemple de l'obtention du statut d'objecteur de conscience sous le régime de la loi barras : [dossier relié de J. M. : 1988-1994] [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - Lausanne : [s.n.], [1994] . - [N.p.] ; 30 cm.
Les copies des pièces sont précédées par une "Introduction du condamné" de 12 p., et suivies d'une "Postface"
Langues : Français (fre)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20510
Un exemple de l'obtention du statut d'objecteur de conscience sous le régime de la loi barras : [dossier relié de J. M. : 1988-1994]. Lausanne : [s.n.], [1994]. [N.p.] .
CENAC cote : D.O.1992/JM. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.1992/JMMélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation limitée (3)Prêt exclu, consultation limitée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs 1995-1996 / ARCHIVES CENAC (1995)
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Titre : Dossiers d'objecteurs 1995-1996
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Année de publication : 1995
Importance : 6 cas, moins de 0,5 cm
Format : un classeur
Note générale : Questionnaire sur l'astreinte au travail - 6 cas. - Liste d'adresses
Langues : Français (fre)
Matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=90162

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers d'objecteurs 1995-1996 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1995 . - 6 cas, moins de 0,5 cm ; un classeur.
Questionnaire sur l'astreinte au travail - 6 cas. - Liste d'adresses
Langues : Français (fre)
Matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=90162
Dossiers d'objecteurs 1995-1996. 1995. 6 cas, moins de 0,5 cm .
CENAC cote : D.O.1995-1996. CENAC matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.1995-1996ImpriméLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs 1996-2001 : demandes de service civil, y compris : demandes d'ajournement avant l'entrée en vigueur de la loi, refus du service civil, procès pour refus de servir, astreinte au travail, plainte de service / ARCHIVES CENAC (1996)
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fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Titre : Dossiers d'objecteurs 1996-2001 : demandes de service civil, y compris : demandes d'ajournement avant l'entrée en vigueur de la loi, refus du service civil, procès pour refus de servir, astreinte au travail, plainte de service
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Année de publication : 1996
Importance : 55 cas, 8 cm
Format : un classeur
Langues : Multilingue (mul)
Matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=4575

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers d'objecteurs 1996-2001 : demandes de service civil, y compris : demandes d'ajournement avant l'entrée en vigueur de la loi, refus du service civil, procès pour refus de servir, astreinte au travail, plainte de service [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1996 . - 55 cas, 8 cm ; un classeur.
Langues : Multilingue (mul)
Matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=4575
Dossiers d'objecteurs 1996-2001 : demandes de service civil, y compris : demandes d'ajournement avant l'entrée en vigueur de la loi, refus du service civil, procès pour refus de servir, astreinte au travail, plainte de service. 1996. 55 cas, 8 cm .
CENAC cote : D.O.1996-2001. CENAC matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.1996-2001MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs 1997-1998 : lettres-type ; demandes de service civil / ARCHIVES CENAC (1996)
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Titre : Dossiers d'objecteurs 1997-1998 : lettres-type ; demandes de service civil
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Année de publication : 1996
Importance : 6 cas, 1 cm
Format : un classeur
Note générale : Dont un dossier complet avec procès-verbal d'audition, recours et décision négative
Langues : Multilingue (mul)
Matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=7472

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers d'objecteurs 1997-1998 : lettres-type ; demandes de service civil [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1996 . - 6 cas, 1 cm ; un classeur.
Dont un dossier complet avec procès-verbal d'audition, recours et décision négative
Langues : Multilingue (mul)
Matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=7472
Dossiers d'objecteurs 1997-1998 : lettres-type ; demandes de service civil. 1996. 6 cas, 1 cm .
CENAC cote : D.O.1997-1998. CENAC matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.1997-1998MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs 1999-2001 : demandes de service civil, y compris : demandes de renseignements / ARCHIVES CENAC (1999)
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Titre : Dossiers d'objecteurs 1999-2001 : demandes de service civil, y compris : demandes de renseignements
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Année de publication : 1999
Importance : 2 cm
Format : un classeur
Langues : Français (fre)
Matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=6931

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers d'objecteurs 1999-2001 : demandes de service civil, y compris : demandes de renseignements [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1999 . - 2 cm ; un classeur.
Langues : Français (fre)
Matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=6931
Dossiers d'objecteurs 1999-2001 : demandes de service civil, y compris : demandes de renseignements. 1999. 2 cm .
CENAC cote : D.O.1999-2001. CENAC matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.1999-2001MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers de demandes de service non armé (1) / ARCHIVES CENAC (1973-1981)
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Titre : Dossiers de demandes de service non armé (1) : sous le régime de la "circulaire du DMF du 20 mars 1973"
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Année de publication : 1973-1981
Importance : 20 personnes, 3 cm
Présentation : correspondance, etc.
Format : un classeur
Langues : Français (fre)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20271

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers de demandes de service non armé (1) : sous le régime de la "circulaire du DMF du 20 mars 1973" [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1973-1981 . - 20 personnes, 3 cm : correspondance, etc. ; un classeur.
Langues : Français (fre)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20271
Dossiers de demandes de service non armé (1) : sous le régime de la "circulaire du DMF du 20 mars 1973". 1973-1981. 20 personnes, 3 cm .
CENAC cote : D.O.NA.1. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.NA.1MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers de demandes de service non armé (2) / ARCHIVES CENAC (1982-1993)
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fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Titre : Dossiers de demandes de service non armé (2) : sous le régime de "l'Ordonnance du 24 juin 1981"
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Année de publication : 1982-1993
Importance : 19 personnes, 4 cm
Présentation : correspondance, etc.
Langues : Français (fre)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Note de contenu : Dont : Godefroie Immer (refus du port d'armes en 1988, refusé par le service civil en 1998, article dans Le Courrier du 18.12.2000)
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20272

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers de demandes de service non armé (2) : sous le régime de "l'Ordonnance du 24 juin 1981" [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1982-1993 . - 19 personnes, 4 cm : correspondance, etc.
Langues : Français (fre)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Note de contenu : Dont : Godefroie Immer (refus du port d'armes en 1988, refusé par le service civil en 1998, article dans Le Courrier du 18.12.2000)
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20272
Dossiers de demandes de service non armé (2) : sous le régime de "l'Ordonnance du 24 juin 1981". 1982-1993. 19 personnes, 4 cm .
CENAC cote : D.O.NA.2. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.NA.2MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers de demandes de service non armé (3) / ARCHIVES CENAC (1992-1993)
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fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Titre : Dossiers de demandes de service non armé (3) : sous le régime de "l'article 81 chiffre 2bis du Code pénal militaire"
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Année de publication : 1992-1993
Importance : 2 personnes, 2 pièces
Présentation : correspondance
Langues : Français (fre)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20273

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers de demandes de service non armé (3) : sous le régime de "l'article 81 chiffre 2bis du Code pénal militaire" [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1992-1993 . - 2 personnes, 2 pièces : correspondance.
Langues : Français (fre)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20273
Dossiers de demandes de service non armé (3) : sous le régime de "l'article 81 chiffre 2bis du Code pénal militaire". 1992-1993. 2 personnes, 2 pièces .
CENAC cote : D.O.NA.3. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.NA.3MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers de demandes de service non armé (4) / ARCHIVES CENAC (1998-1999)
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fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Titre : Dossiers de demandes de service non armé (4) : sous le régime du service civil
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Année de publication : 1998-1999
Importance : 3 personnes
Présentation : correspondance
Langues : Français (fre)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=4576

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers de demandes de service non armé (4) : sous le régime du service civil [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1998-1999 . - 3 personnes : correspondance.
Langues : Français (fre)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=4576
Dossiers de demandes de service non armé (4) : sous le régime du service civil. 1998-1999. 3 personnes .
CENAC cote : D.O.NA.4. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.NA.4MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers de refus de paiement de la "Taxe militaire" (TM) ou de "l'Impôt de défense nationale" (IDN) (et ses conséquences) - 1978-1994 / ARCHIVES CENAC
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Titre : Dossiers de refus de paiement de la "Taxe militaire" (TM) ou de "l'Impôt de défense nationale" (IDN) (et ses conséquences) - 1978-1994
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Importance : 125 personnes, 12 cm
Présentation : correspondance, etc.
Format : trois classeurs
Langues : Multilingue (mul)
Matières : IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20480

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers de refus de paiement de la "Taxe militaire" (TM) ou de "l'Impôt de défense nationale" (IDN) (et ses conséquences) - 1978-1994 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 125 personnes, 12 cm : correspondance, etc. ; trois classeurs.
Langues : Multilingue (mul)
Matières : IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20480
Dossiers de refus de paiement de la "Taxe militaire" (TM) ou de "l'Impôt de défense nationale" (IDN) (et ses conséquences) - 1978-1994. . 125 personnes, 12 cm .
CENAC cote : D.O.TM.2. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.TM.2MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers de refus de paiement de la "Taxe militaire" (TM) (et ses conséquences) - 1981-1993 / ARCHIVES CENAC
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fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Titre : Dossiers de refus de paiement de la "Taxe militaire" (TM) (et ses conséquences) - 1981-1993
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Importance : 3 cm
Présentation : correspondance, etc.
Note générale : 11 personnes
Langues : Multilingue (mul)
Matières : IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20269

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers de refus de paiement de la "Taxe militaire" (TM) (et ses conséquences) - 1981-1993 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - [s.d.] . - 3 cm : correspondance, etc.
11 personnes
Langues : Multilingue (mul)
Matières : IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20269
Dossiers de refus de paiement de la "Taxe militaire" (TM) (et ses conséquences) - 1981-1993. . 3 cm .
CENAC cote : D.O.TM.1. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.TM.1MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers de refus des impôts militaires en Suisse : 1996-2009 / ARCHIVES CENAC (1996)
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fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Titre : Dossiers de refus des impôts militaires en Suisse : 1996-2009
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Année de publication : 1996
Importance : 5 personnes, 0,5 cm
Format : un classeur
Langues : Français (fre)
Matières : IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=4578

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers de refus des impôts militaires en Suisse : 1996-2009 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1996 . - 5 personnes, 0,5 cm ; un classeur.
Langues : Français (fre)
Matières : IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=4578
Dossiers de refus des impôts militaires en Suisse : 1996-2009. 1996. 5 personnes, 0,5 cm .
CENAC cote : D.O.TM.4. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)

Exemplaires (1)

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D.O.TM.4MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossier sur le refus des impôts militaires en Suisse : Juin 1982 / ARCHIVES CENAC (1982)
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Titre : Dossier sur le refus des impôts militaires en Suisse : Juin 1982
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC ; Michel MÉGARD
Année de publication : 1982
Importance : 5 pages + annexes
Format : un dossier
Langues : Français (fre)
Matières : IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Mention de responsabilité : Michel Mégard, secrétaire CMLK
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20611

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossier sur le refus des impôts militaires en Suisse : Juin 1982 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC ; Michel MÉGARD . - 1982 . - 5 pages + annexes ; un dossier.
Langues : Français (fre)
Matières : IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Mention de responsabilité : Michel Mégard, secrétaire CMLK
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20611
Michel Mégard, secrétaire CMLK. Dossier sur le refus des impôts militaires en Suisse : Juin 1982. 1982. 5 pages + annexes .
CENAC cote : D.O.TM.3. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)

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D.O.TM.3MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" avec recours successifs au Tribunal cantonal, fédéral, puis à la Commission Européenne des Droits de l'Homme - 1976-1993 / Marcellin BABEY (1976)
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Titre : Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" avec recours successifs au Tribunal cantonal, fédéral, puis à la Commission Européenne des Droits de l'Homme - 1976-1993
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : Marcellin BABEY
Année de publication : 1976
Importance : 7 cm
Présentation : correspondance, décisions de taxation, décisions de justice, recours, poursuites, coupures, ill.
Format : un classeur
Note générale : Langues : français et partiellement allemand. - Réunion artificielle de trois classeurs
Langues : Multilingue (mul)
Matières : IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Mention de responsabilité : Marcellin Babey
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20488

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" avec recours successifs au Tribunal cantonal, fédéral, puis à la Commission Européenne des Droits de l'Homme - 1976-1993 [dossier documentaire] / Marcellin BABEY . - 1976 . - 7 cm : correspondance, décisions de taxation, décisions de justice, recours, poursuites, coupures, ill. ; un classeur.
Langues : français et partiellement allemand. - Réunion artificielle de trois classeurs
Langues : Multilingue (mul)
Matières : IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Mention de responsabilité : Marcellin Babey
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20488
Marcellin Babey. Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" avec recours successifs au Tribunal cantonal, fédéral, puis à la Commission Européenne des Droits de l'Homme - 1976-1993. 1976. 7 cm .
CENAC cote : D.O.TM/MB. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)

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D.O.TM/MBMélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation limitée (3)Prêt exclu, consultation limitée
détailDocument: dossier documentaire Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" - 1975-1998 / Michel MÉGARD (1975)
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Titre : Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" - 1975-1998
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : Michel MÉGARD
Année de publication : 1975
Importance : 1 cm
Présentation : correspondance, décisions de taxation, décisions de justice, recours, poursuites, communiqué de presse, rapports, coupures
Format : un dossier
Note générale : Extraits significatifs de seize ans de refus de paiement de la Taxe Militaire. - Les peines d'arrêts ont été effectuées à Riant-Parc, Favra et Champ-Dollon (Genève), les peines de Travail d'Intérêt Général (TIG) à la voirie de Lancy. - Grâce du Grand Conseil genevois en 1992
Langues : Français (fre)
Matières : IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Mention de responsabilité : Michel Mégard
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=4745

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" - 1975-1998 [dossier documentaire] / Michel MÉGARD . - 1975 . - 1 cm : correspondance, décisions de taxation, décisions de justice, recours, poursuites, communiqué de presse, rapports, coupures ; un dossier.
Extraits significatifs de seize ans de refus de paiement de la Taxe Militaire. - Les peines d'arrêts ont été effectuées à Riant-Parc, Favra et Champ-Dollon (Genève), les peines de Travail d'Intérêt Général (TIG) à la voirie de Lancy. - Grâce du Grand Conseil genevois en 1992
Langues : Français (fre)
Matières : IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Mention de responsabilité : Michel Mégard
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=4745
Michel Mégard. Dossier personnel de refus de paiement de la "Taxe militaire" - 1975-1998. 1975. 1 cm .
CENAC cote : D.O.TM/MM. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)

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D.O.TM/MMMélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation limitée (3)Prêt exclu, consultation limitée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers d'objecteurs ayant refusé la prison : 1978 - 1983 / CENTRE MARTIN LUTHER KING (CMLK) (1968-2004)
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Titre : Dossiers d'objecteurs ayant refusé la prison : 1978 - 1983
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : CENTRE MARTIN LUTHER KING (CMLK) (1968-2004) ; INTERNATIONALE DES RESISTANTS A LA GUERRE (IRG)
Importance : 0,5 cm
Présentation : tracts, circulaires, coupures de presse
Format : un dossier
Note générale : Dont l'action collective "Non à l'armée - Non à la prison" du CMLK et de l'IRG
Langues : Multilingue (mul)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) ; PRISON (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20558

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers d'objecteurs ayant refusé la prison : 1978 - 1983 [dossier documentaire] / CENTRE MARTIN LUTHER KING (CMLK) (1968-2004) ; INTERNATIONALE DES RESISTANTS A LA GUERRE (IRG) . - [s.d.] . - 0,5 cm : tracts, circulaires, coupures de presse ; un dossier.
Dont l'action collective "Non à l'armée - Non à la prison" du CMLK et de l'IRG
Langues : Multilingue (mul)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) ; PRISON (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20558
Dossiers d'objecteurs ayant refusé la prison : 1978 - 1983. . 0,5 cm .
CENAC cote : D.O.REF. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) / PRISON (SUISSE)

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D.O.REFMélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers de refus de la "Protection civile" (PC) / ARCHIVES CENAC (1967-1996)
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fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Titre : Dossiers de refus de la "Protection civile" (PC)
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Année de publication : 1967-1996
Importance : 4 cm
Présentation : correspondance, etc.
Format : un classeur
Note générale : 31 personnes concernées
Langues : Multilingue (mul)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) ; PROTECTION CIVILE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20270

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers de refus de la "Protection civile" (PC) [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1967-1996 . - 4 cm : correspondance, etc. ; un classeur.
31 personnes concernées
Langues : Multilingue (mul)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) ; PROTECTION CIVILE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20270
Dossiers de refus de la "Protection civile" (PC). 1967-1996. 4 cm .
CENAC cote : D.O.PC. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) / PROTECTION CIVILE (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.PCMélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers de refus de la "Protection civile" (PC) / ARCHIVES CENAC (1997, 2009, 2015)
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Titre : Dossiers de refus de la "Protection civile" (PC)
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Année de publication : 1997, 2009, 2015
Importance : 3 cas, 5 p.
Présentation : correspondance, coupure de presse
Format : dans le classeur D.O.TM.4
Note générale : (1) Décision d'exclusion en application du principe «ne bis in idem». - (2) Refus de "nettoyer un camp de Roms évacué" (Le Courrier du 3 déc. 2009). -(3) Refus pour des raisons familiales ("Le Monde civil", déc. 2015)
Langues : Français (fre)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) ; PROTECTION CIVILE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=4577

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers de refus de la "Protection civile" (PC) [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1997, 2009, 2015 . - 3 cas, 5 p. : correspondance, coupure de presse ; dans le classeur D.O.TM.4.
(1) Décision d'exclusion en application du principe «ne bis in idem». - (2) Refus de "nettoyer un camp de Roms évacué" (Le Courrier du 3 déc. 2009). -(3) Refus pour des raisons familiales ("Le Monde civil", déc. 2015)
Langues : Français (fre)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) ; PROTECTION CIVILE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=4577
Dossiers de refus de la "Protection civile" (PC). 1997, 2009, 2015. 3 cas, 5 p. .
CENAC cote : D.O.PC.2. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) / PROTECTION CIVILE (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.PC.2MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Dossiers de refus du "Service civil" (SC) - 2015 / ARCHIVES CENAC (2015)
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Titre : Dossiers de refus du "Service civil" (SC) - 2015
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Année de publication : 2015
Importance : 1 cas, 1 pièce
Présentation : coupure de presse
Format : dans le classeur D.O.TM.4
Note générale : (1) Refus causé par l'incompatibilité des périodes de service avec un modèle familial où l'homme travaille à temps partiel ; condamnation à trois mois d'emprisonnement avec sursis
Langues : Allemand (ger)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) ; SERVICE CIVIL (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=91455

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Dossiers de refus du "Service civil" (SC) - 2015 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 2015 . - 1 cas, 1 pièce : coupure de presse ; dans le classeur D.O.TM.4.
(1) Refus causé par l'incompatibilité des périodes de service avec un modèle familial où l'homme travaille à temps partiel ; condamnation à trois mois d'emprisonnement avec sursis
Langues : Allemand (ger)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) ; SERVICE CIVIL (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=91455
Dossiers de refus du "Service civil" (SC) - 2015. 2015. 1 cas, 1 pièce .
CENAC cote : D.O.SC. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) / SERVICE CIVIL (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.SCImpriméLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation limitée (3)Prêt exclu, consultation limitée
détailDocument: dossier documentaire CMLK : Objecteurs en prison / ARCHIVES CENAC (1975)
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Titre : CMLK : Objecteurs en prison
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Année de publication : 1975
Importance : 2 pièces
Note générale : A. Lettre de l'aumônier de la prison de Bellechasse, du 24.2.1975, adressée "à titre confidentiel" au CMLK : liste de 22 noms (probablement tous des objecteurs de conscience) suivis d'une date (d'entrée en prison) et d'un nombre de mois (de 4 à 12 mois, durée de la condamnation) ; Roger Gaillard (futur secrétaire du CMLK) figure dans cette liste. B. Note mentionnant trois objecteurs de Genève condamnés en 1973-1974, dont l'un se trouve à la prison de Saint-Antoine (Genève, début 1975, 3 mois sans exclusion)
Langues : Français (fre)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) ; PRISON (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=92695

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

CMLK : Objecteurs en prison [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1975 . - 2 pièces.
A. Lettre de l'aumônier de la prison de Bellechasse, du 24.2.1975, adressée "à titre confidentiel" au CMLK : liste de 22 noms (probablement tous des objecteurs de conscience) suivis d'une date (d'entrée en prison) et d'un nombre de mois (de 4 à 12 mois, durée de la condamnation) ; Roger Gaillard (futur secrétaire du CMLK) figure dans cette liste. B. Note mentionnant trois objecteurs de Genève condamnés en 1973-1974, dont l'un se trouve à la prison de Saint-Antoine (Genève, début 1975, 3 mois sans exclusion)
Langues : Français (fre)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) ; PRISON (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=92695
CMLK : Objecteurs en prison. 1975. 2 pièces .
CENAC cote : D.O.CMLK.2. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) / PRISON (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.CMLK.2ImpriméLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire CMLK : Dossiers d'objecteurs : Lettres de refus, jugements, dossiers complets : [Exemples réunis au secrétariat du CMLK pour l'information des futurs objecteurs] / ARCHIVES CENAC (1977-1981)
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fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Titre : CMLK : Dossiers d'objecteurs : Lettres de refus, jugements, dossiers complets : [Exemples réunis au secrétariat du CMLK pour l'information des futurs objecteurs]
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Année de publication : 1977-1981
Importance : 4 cm
Présentation : correspondance, actes juridiques
Format : dans un classeur
Langues : Français (fre)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20613

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

CMLK : Dossiers d'objecteurs : Lettres de refus, jugements, dossiers complets : [Exemples réunis au secrétariat du CMLK pour l'information des futurs objecteurs] [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1977-1981 . - 4 cm : correspondance, actes juridiques ; dans un classeur.
Langues : Français (fre)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=20613
CMLK : Dossiers d'objecteurs : Lettres de refus, jugements, dossiers complets : [Exemples réunis au secrétariat du CMLK pour l'information des futurs objecteurs]. 1977-1981. 4 cm .
CENAC cote : D.O.CMLK.1. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.CMLK.1MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire CMLK : Relations avec les objecteurs / ARCHIVES CENAC (1980-1982)
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Titre : CMLK : Relations avec les objecteurs
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Année de publication : 1980-1982
Importance : 0,5 cm
Note générale : Lettre-type envoyée aux objecteurs, dans le but de récolter des informations, constituer des dossiers. - Listes et billets avec les noms et adresses des personnes à qui la lettre sera ou a été envoyée : février 1980 (23 noms) ; février-mars 1981 (37 noms) ; avril 1981 (dactylographié, "OC de Genève", 52 noms) ; 1978-avril 1981 (12 noms) ; mai-juin 1981 (11 personnes, demandes de service non armé) ; juin 1981 (4 noms) ; février-avril 1982 (32 noms). - Certains noms se répètent ; les envois sont faits par les secrétaires Michel Mégard et Pascal Tharin. - Dont quelques lettres d'objecteurs (dont un "projet de texte de servir au DMF" 1979)
Langues : Français (fre)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) ; CENTRE MARTIN LUTHER KING (CMLK)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=92696

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

CMLK : Relations avec les objecteurs [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1980-1982 . - 0,5 cm.
Lettre-type envoyée aux objecteurs, dans le but de récolter des informations, constituer des dossiers. - Listes et billets avec les noms et adresses des personnes à qui la lettre sera ou a été envoyée : février 1980 (23 noms) ; février-mars 1981 (37 noms) ; avril 1981 (dactylographié, "OC de Genève", 52 noms) ; 1978-avril 1981 (12 noms) ; mai-juin 1981 (11 personnes, demandes de service non armé) ; juin 1981 (4 noms) ; février-avril 1982 (32 noms). - Certains noms se répètent ; les envois sont faits par les secrétaires Michel Mégard et Pascal Tharin. - Dont quelques lettres d'objecteurs (dont un "projet de texte de servir au DMF" 1979)
Langues : Français (fre)
Matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) ; CENTRE MARTIN LUTHER KING (CMLK)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=92696
CMLK : Relations avec les objecteurs. 1980-1982. 0,5 cm .
CENAC cote : D.O.CMLK.3. CENAC matières : OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) / CENTRE MARTIN LUTHER KING (CMLK)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.CMLK.3ImpriméLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire CMLK : Fiches de consultation service civil : mai 1998 - octobre 1999 / ARCHIVES CENAC (1998)
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Titre : CMLK : Fiches de consultation service civil : mai 1998 - octobre 1999
Type de document : dossier documentaire
Auteurs : ARCHIVES CENAC
Année de publication : 1998
Importance : 4 cm
Présentation : fiches, corresp.
Format : un classeur
Note générale : Dont quelques fiches avec annexes ("dossiers d'objecteurs")
Langues : Français (fre)
Matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Mention de responsabilité : Centre Martin Luther King - Permanences de conseil
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=5696

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

CMLK : Fiches de consultation service civil : mai 1998 - octobre 1999 [dossier documentaire] / ARCHIVES CENAC . - 1998 . - 4 cm : fiches, corresp. ; un classeur.
Dont quelques fiches avec annexes ("dossiers d'objecteurs")
Langues : Français (fre)
Matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Mention de responsabilité : Centre Martin Luther King - Permanences de conseil
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=5696
Centre Martin Luther King - Permanences de conseil. CMLK : Fiches de consultation service civil : mai 1998 - octobre 1999. 1998. 4 cm .
CENAC cote : D.O.1998-1999. CENAC matières : SERVICE CIVIL (SUISSE)

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.1998-1999MélangeLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation réservée (4)Prêt exclu, consultation réservée
détailDocument: dossier documentaire Refus de paiement d'impôts militaires, recours à la Commission Européenne des Droits de l'Homme (1986-1990)
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fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Titre : Refus de paiement d'impôts militaires, recours à la Commission Européenne des Droits de l'Homme
Type de document : dossier documentaire
Année de publication : 1986-1990
Importance : 6 pièces
Présentation : correspondance, décisions de justice
Note générale : Lettre d'Édouard Dommen au CMLK, concernant l'éventualité d'aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme concernant le refus de payer des impôts militaires, en Suisse (2 p., 13.11.1987). - Démarche analogue au Royaume-Uni (Application No. 11991/86 to the European Commission of Human Right, by BH and MB, against the United Kingdom, 1+6+5 p.). - "The conscientious objection of some members of Friends House staff to paying for arms through paye : The experience of London Yearly Meeting" (2 p., 27.11.1986). - Appel de Marcellin Babey auprès de la Commission (17.12.1990, 9 p. en allemand, annotations mss en français)
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Allemand (ger)
Matières : IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) ; OBJECTION DE CONSCIENCE (GRANDE-BRETAGNE) ; OBJECTION DE CONSCIENCE (EUROPE) ; QUAKERISME
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=92707

fait partie de Dossiers d'objecteurs / ARCHIVES CENAC

Refus de paiement d'impôts militaires, recours à la Commission Européenne des Droits de l'Homme [dossier documentaire] . - 1986-1990 . - 6 pièces : correspondance, décisions de justice.
Lettre d'Édouard Dommen au CMLK, concernant l'éventualité d'aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme concernant le refus de payer des impôts militaires, en Suisse (2 p., 13.11.1987). - Démarche analogue au Royaume-Uni (Application No. 11991/86 to the European Commission of Human Right, by BH and MB, against the United Kingdom, 1+6+5 p.). - "The conscientious objection of some members of Friends House staff to paying for arms through paye : The experience of London Yearly Meeting" (2 p., 27.11.1986). - Appel de Marcellin Babey auprès de la Commission (17.12.1990, 9 p. en allemand, annotations mss en français)
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Allemand (ger)
Matières : IMPOT MILITAIRE ; OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) ; OBJECTION DE CONSCIENCE (GRANDE-BRETAGNE) ; OBJECTION DE CONSCIENCE (EUROPE) ; QUAKERISME
Index. décimale : D.O DOSSIER D'OBJECTEUR
Lien permanent : https://catalogue.non-violence.ch/catalogue/index.php?lvl=notice_display&id=92707
Refus de paiement d'impôts militaires, recours à la Commission Européenne des Droits de l'Homme. 1986-1990. 6 pièces .
CENAC cote : D.O.TM.5. CENAC matières : IMPOT MILITAIRE / OBJECTION DE CONSCIENCE (SUISSE) / OBJECTION DE CONSCIENCE (GRANDE-BRETAGNE) / OBJECTION DE CONSCIENCE (EUROPE) / QUAKERISME

Exemplaires (1)

CoteSupportLocalisationSectionStatut
D.O.TM.5ImpriméLa Chaux-de-FondsBV dossiersPrêt exclu, consultation limitée (3)Prêt exclu, consultation limitée


 
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